De l’ISF à l’IFI : quels changements ?

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Quels seront les changements pour les personnes qui en seront redevables ? Quelles conséquences pour l’épargne ?
 

Sous réserve de modifications lors des débats parlementaires,  le seuil d’imposition (fixé à 1,3 M€), le barème progressif (compris entre 0,5 % et 1,5 %) et les règles de calculs (abattement de 30 % sur la résidence principale) de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) seront identiques à ceux de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La nouveauté concerne l’assiette d’imposition, les actifs financiers (comptes titres, PEA, contrats d’assurance-vie, contrats de capitalisation, livrets…) n’étant plus soumis à cet impôt. Par ailleurs, les actifs immobiliers nécessaires à l’activité professionnelle resteront hors de son champ d’application.
 
« Tous les contribuables redevables de l’ISF seront gagnants ! Hormis, bien évidemment, ceux qui auraient 100 % de leur patrimoine en immobilier ‘’de jouissance’’ », explique Erwan Grumellon, Directeur Ingénierie patrimoniale chez SwissLife Banque Privée. Si certains ne seront plus redevables de cet impôt, d’autres devraient voir diminuer leur tranche marginale d’imposition et bénéficier ainsi d’une baisse du montant exigible à ce titre. « Une des stratégies pourrait être tout simplement d’arbitrer des biens immobiliers vers des actifs financiers. D’autant plus que la fiscalité des revenus fonciers, qui ne bénéficiera pas de la ‘’flat-tax’’, va encore une fois s’alourdir sensiblement du fait de l’augmentation  des prélèvements sociaux à 17,2 % », ajoute Erwan Grumellon.
 
Si le passage de l’ISF à l’IFI s’avère être très favorable à l’épargne, pour l’heure, les fonds en immobilier, principalement les SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) et les OPCI (Organismes de placement collectif en immobilier), seraient intégrés à l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière. Parmi les opposants à cette intégration, l’Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM). Elle met en avant que ces fonds « sont […] largement destinés à la préparation de la retraite des particuliers » et qu’ils « prennent une part active au financement de l’économie en France pour des entreprises qui n’ont ni intérêt, ni vocation à être propriétaires de leurs murs d’activité ». Affaire à suivre, donc !