DDA : l’ACPR livre son explication de texte

Le 22 novembre, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) tenait l’une de ses conférences annuelles d’information au marché. Au programme, outre les sujets purement bancaires, les représentants de l’ACPR sont revenus sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle, en particulier dans le cadre de la DDA et de la nature des réclamations provenant des assurés.
 

C’est Bernard Delas, Vice-président de l’ACPR, qui a introduit la partie consacrée aux pratiques commerciales et à la protection de la clientèle. A ses yeux, ces domaines doivent reposer sur trois principes cardinaux : « la loyauté, la responsabilité et le bon sens ». En clair, selon Bernard Delas : « la loyauté, c’est agir de manière transparente et privilégier, avant toute autre considération, l’intérêt du client ». La responsabilité ? « C’est faire preuve de vigilance dans le choix de ses partenaires commerciaux en veillant à ce qu’ils soient des professionnels reconnus et à même de tenir leurs engagements » (les distributeurs des contrats d’Elite Insurance ont apprécié cette sortie à sa juste valeur…) Quant au bon sens, c’est « agir, en toutes circonstances, avec mesure et en étant attentif aux véritables besoins et demandes du client y compris dans des situations que la réglementation n’a pas prévues ».
 
Des défis concurrentiels qui remettent en cause les manières de travailler
Des principes d’autant plus importants aux yeux de l’ACPR que le contexte ne favorise pas forcément spontanément ce type de comportements… « S’unir autour de ces principes est essentiel et ils s’imposent quel que soit le contexte. C’est notamment le cas face à des défis concurrentiels qui remettent en cause les manières de travailler. Les taux bas, l’innovation technologique ou l’apparition de nouveaux acteurs modifient l’environnement de marché et conduisent à des repositionnements stratégiques et à la recherche de nouvelles sources de rentabilité. Les décisions à prendre dans ces circonstances, souvent vitales pour le devenir de l’entreprise, doivent respecter le caractère intangible de ces principes », a prévenu Bernard Delas.
 
La vente à distance en complémentaire santé parfois agressive
En 2017, le Vice-président de l’ACPR a précisé que la vigilance de l’autorité s’était portée sur la commercialisation à distance d’assurances complémentaires santé, « qui fait quelquefois l’objet de pratiques particulièrement agressives » ; sur le libre choix de l’assurance emprunteur, les contrats d’assurance vie en déshérence ou encore la réglementation relative à la garantie financière des intermédiaires en assurance. Autres sujets d’attention de l’ACPR cette année, entre autres : le développement des Fintech et, plus largement, celui de la digitalisation des relations commerciales.
 
La DDA, temps fort de la conférence
Mais c’est surtout sur la Directive sur la Distribution en Assurances (DDA) que l’ACPR a mis l’accent. La gouvernance et la surveillance des produits, en particulier, ont été largement évoquées (lire le document ICI). A ce sujet, Bernard Delas a précisé qu’il ne s’agissait pas là d’un sujet réellement nouveau ni qui ne concerne que l’assurance, et qu’il constituera la priorité de l’ACPR en 2018. « Ces principes de gouvernance et surveillance des produits sont simples, on pourrait dire de bon sens. On en trouvait déjà les prémices sur le marché français avec les comités nouveaux produits, bien connus des banques, ou encore avec les conventions producteurs-distributeurs dans le domaine de l’assurance vie ».