4 juin 2018
DDA, formation continue : les organisations professionnelles entendues
Le décret qui devait compléter l’ordonnance, transposant en droit national la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) est paru au Journal Officiel du 3 juin. Il entérine le principe que les cabinets de courtage pourront dispenser les 15h minimum de formation en interne. Un point défendu par la CSCA ces derniers mois.
Il faudra encore attendre, dans les prochaines semaines, la parution de l’arrêté qui en fixera le contenu et les modalités, mais le fait que les pouvoirs publics en aient entériné le principe est déjà, en soi, une victoire pour PLANETE CSCA et les organisations professionnelles qui se sont battues à ses côtés (l’ANACOFI et PLANETE COURTIER) : à compter du 23 février 2019, date d’entrée en vigueur de cette disposition, les cabinets de courtage d’assurances et de réassurances pourront dispenser en interne les heures de formation continue annuelles obligatoires (15 heures au minimum).
Un principe qui n’avait pas été acté, alors même que les autres distributeurs disposaient déjà de ce droit. Pour Bertrand de Surmont, Président de PLANETE CSCA, « cette décision, permettant à tous les distributeurs de bénéficier des mêmes droits et obligations en matière de formation continue, protège les intérêts des consommateurs et des entreprises souhaitant faire appel à un conseil indépendant et respecte l’esprit de la DDA. Elle fait également porter une très forte responsabilité sur l’ensemble de la profession dans la mise en œuvre irréprochable attendue des futurs plans de formation ».
Un domaine dans lequel PLANETE CSCA, avec les partenaires sociaux de la branche professionnelle, travaille d’arrache-pied depuis quasiment deux ans.