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18 septembre 2023

Quand dois-je transmettre la réclamation à l’assureur ?

Si la réclamation porte sur une activité propre au courtier (devoir de conseil, remise de la documentation précontractuelle…), il appartiendra au courtier de la traiter. Dans le cadre des activités déléguées par l’assureur, ce dernier peut vous apporter un soutien dans le traitement de la réclamation, si cela est prévu par la convention de délégation.

Si la réclamation porte sur une activité qui relève exclusivement de la compétence de l’assureur, il conviendra de lui transmettre dans les meilleurs délais, conformément aux modalités prévues dans la convention qui vous lie.