Communiqué de presse : Initiative de PLANETE CSCA : développement d’une console de supervision du flux « référence contrat »

Paris, le 13 juillet 2017,

La directive Solvabilité 2 a des impacts sur tous les acteurs de l’assurance. Les échanges d’informations entre les porteurs de risques (PR) et les délégataires de gestion (DG) constituent un élément clé de maîtrise des risques. Ce constat a déclenché la démarche d’harmonisation du reporting entre PR et DG (reporting de l'activité déléguée).

Les acteurs (PR et DG) se sont accordés sur 9 flux* d’échanges de données informatisés, à l’automne 2015. Ces flux sont unidirectionnels (DG vers le PR) à l’exception d’un flux nommé « référence contrat » qui permet d’établir une table de correspondance entre les références contrat du PR et celles du DG. Car on rappellera ici que le temps commercial et le temps juridique sont souvent déphasés, ce qui contraint les DG à initier une relation d’affaires avec un client alors que le porteur de risque n’a pas encore émis les références techniques des nouveaux contrats. Dans cette situation, les DG démarrent leur gestion avec des références contrats provisoires ou internes.

Le flux harmonisé « référence contrats » échange l'inventaire des affaires qu'ont en commun le DG et le PR, il est donc bidirectionnel, une navette s’établissant entre le PR et le DG jusqu’à l’appariement complet des références qu’ils ont respectivement affectées aux affaires. 
Ce flux est crucial, il contient la clé d'équivalence de références, historisée, qui sera utilisée pour exploiter 8 autres flux.

La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) coopère activement à la mise en œuvre de cette norme et a lancé un projet de « console des flux référence contrats ». Il s’agit de mettre en œuvre une « tour de contrôle » des échanges entre PR et DG sous forme d’un applicatif qui s’interfacera avec le système d’information du DG et dans lequel ce dernier réalisera les associations des affaires vues du PR et vues du DG. Cet applicatif émettra et tracera les échanges des flux entre PR et DG jusqu’à leur acquittement.

Le « Groupe de Gestion déléguée » (G2D), sous-commission de PLANETE CSCA présidé par Gilles Mazuir a élaboré les spécifications fonctionnelles de cet applicatif dont le coût de mise en œuvre sera mutualisé entre les délégataires qui souhaitent en disposer. Le recours à un éditeur logiciel du marché, avec des technologies open source, permettra de contenir l’impact financier et technique. Chaque entité utilisatrice de la solution sera autonome dans son déploiement et son exploitation, une mise en production étant visée courant 2018.

PLANETE CSCA assure la maîtrise d’ouvrage du projet et la diffusion du logiciel, qui du reste sont ouvertes aux acteurs non membres de PLANETE CSCA. 

 *Flux : contrats / cotisations / sinistres santé / sinistre prévoyance / assurés / garantie individuelle / réclamations / référence contrats – et « fiche délégataire »

Contact G2D: Gilles MAZUIR (courriel: Gilles.Mazuir@mercer.com)
Contact CSCA: Catherine DUFRENE –  01 48 74 43 79 / 06 86 04 82 36- cdufrene@csca.fr

PLANETE CSCA en bref
La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) est l’organisation représentative historique du courtage d’assurances et de réassurance en France. Elle représente plus de 70 % du chiffre d’affaires de la profession et détient en nombre d’entreprises représentées la majorité absolue au niveau de la branche professionnelle ; son audience est de 73,12% en nombre de salariés de la branche. PLANETE CSCA est composée de 7 Chambres régionales : PLANETE CSCA Est, PLANETE CSCA Ile-de-France & Ouest, PLANETE CSCA Méditerranée, PLANETE CSCA Midi-Pyrénées, PLANETE CSCA Nord, PLANETE CSCA Rhône-Alpes & Auvergne, et PLANETE CSCA Sud-Ouest.