Le Plafond de la Sécurité Sociale en forte hausse pour 2024 impacte la santé et la prévoyance

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) devrait connaître une augmentation significative au 1er janvier 2024, selon les prévisions initiales du rapport adressé à la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Cette hausse aura un impact sur les contrats de santé et de prévoyance proposés par les entreprises.

Les premières prévisions indiquent que le montant du PMSS pour 2024 augmentera de 5,4 % par rapport à 2023, ce qui porterait le PMSS à 3 864 € et le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) à 46 368 €. L’année précédente, le PMSS avait déjà été fortement revalorisé, avec une hausse de 6,9 %.

Cette estimation provient du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, publié lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 au Conseil des ministres. Le rapport mentionne que cette revalorisation du PASS devrait avoir un impact positif sur les cotisations du secteur privé, contribuant à une hausse de 0,5 point grâce aux cotisations vieillesse.

Le PMSS est une donnée clé pour calculer les cotisations, les rentes d’invalidité et certaines garanties des contrats de complémentaire santé. Son évolution est calculée selon une formule bien définie qui n’a pas été remise en question au cours des dix dernières années.

Les entreprises peuvent s’attendre à des hausses importantes des tarifs de leurs contrats de santé et de prévoyance en 2024. Selon les estimations initiales du cabinet Addactis, l’indexation en santé collective devrait varier entre + 8 % et + 12,5 %, incluant également le PMSS. Cette hausse s’explique par la croissance des dépenses de complémentaire santé, les transferts de charges et les revalorisations des prestations des professionnels de la santé.

Cependant, certaines analyses nuancent ces augmentations. Le courtier WTW en France estime que la consommation médicale augmentera de 11 % sur les années 2023 et 2024, tandis que le PMSS aura augmenté de 6,9 % en 2023 et pourrait progresser de 5,5 % en 2024. Cette seule augmentation du PMSS sur deux ans, sur laquelle sont souvent basées les cotisations, pourrait couvrir l’augmentation des dépenses médicales prévues.

Le montant définitif du PMSS sera confirmé par arrêté publié au Journal officiel dans le courant du mois de décembre.