Mise en conformité
Accompagnement conformité
Garantissez votre conformité en toute simplicité avec les offres des cabinets Compliance et ACFA Premium, spécialement conçues pour les adhérents de PLANETE CSCA. Leur accompagnement de A à Z vous guide à travers tous les aspects de la mise en conformité, de la révision des mentions légales de votre site internet à la formalisation du devoir de conseil, en passant par la gestion du registre du personnel et les exigences liées à la DDA et à la LCB-FT.
Ces solutions sur mesure sont particulièrement adaptées aux cabinets de petite taille.
EDIconformité, lancé en septembre 2020, offre une solution unifiée pour simplifier la gestion des éléments de conformité réglementaires. Conçu pour offrir aux courtiers et aux délégataires une interface unique, cet outil permet de répondre efficacement aux questionnaires des assureurs et de soumettre les pièces requises en une seule fois.
Assurant sécurité et confidentialité dès le paramétrage, cette solution garantit un accès gratuit pour les courtiers, le coût de développement étant pris en charge par les assureurs adhérents. EDIconformité permet la simplification des processus administratifs, offrant une expérience fluide et sécurisée pour l’ensemble de la communauté de courtiers.
LCB-FT
Efficiale : Découvrez Efficiale, votre allié pour les vérifications obligatoires telles que le gel des avoirs et les Personnes Politiquement Exposées (PPE). Avec un tarif particulièrement abordable, cet outil de filtrage est spécialement conçu pour les petites structures, offrant une solution efficace et économique pour renforcer votre conformité.
LSEG : l’outil de filtrage World-Check Risk Intelligence de LSEG est une référence en matière d’informations sur les personnes et entités à risque élevé. Conçu pour simplifier vos programmes de surveillance client, cet outil offre une évaluation complète des risques, assurant une conformité sans faille avec la législation relative à la connaissance client (KYC) et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Cet outil est particulièrement adapté pour les grandes structures cherchant à optimiser leur conformité et à renforcer la sécurité de leurs opérations.
RGPD
GDPR FOLDER : GDPR Folder, est un outil RGPD qui permet de réaliser en autonomie sa mise en conformité au RGPD. GDPR Folder est une plateforme comprenant :
- un questionnaire permettant d’évaluer votre niveau de conformité
- de nombreux modèles et conseils pour vous aider à réaliser votre conformité RGPD.
- la création de votre dossier RGPD en ligne sur votre espace et reprenant l’ensemble des dispositions du RGPD.
Aucun logiciel n’est installé sur votre ordinateur et l’outil ne se connecte à aucun de vos systèmes d’information.
SGS France : Protégez vos données et renforcez la confiance de vos clients avec le soutien de PLANETE CSCA et notre partenariat exclusif avec SGS France, leader mondial en inspection, contrôle, analyse et certification. Pour vous faciliter la mise en conformité avec le RGPD, SGS France vous propose deux solutions :
- Un audit approfondi réalisé par des experts
- L’accès à un Délégué à la Protection des Données (DPO) mutualisé.
MY DATA SOLUTION : Propose 3 niveaux d’accompagnement pour les courtiers des DOM afin d’être en conformité avec le RGPD : une gestion autonome, un accompagnement par un conseiller My Data Solution et la mise à disposition d’un DPO mutualisé.
Accompagnement DORA
EÜRUS : Afin d’accompagner les courtiers adhérents assujettis* dans la mise en application du règlement DORA, PLANETE CSCA a noué un partenariat avec le cabinet EÜRUS. Ce règlement adopté fin 2022 au niveau européen a pour objectif d’harmoniser et de renforcer la robustesse cyber des entités financières européennes.
Le cabinet EÜRUS propose une offre opérationnelle et adaptée aux cabinets de courtage d’assurances, dont un briefing des membres du COMEX pour leur acculturation et leur compréhension, offert pour les adhérents du syndicat.
*Les intermédiaires d’assurances concernés sont ceux employant plus de 250 personnes et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros.
DUERP
Avec Eval Resquis, le DUERP facilité : Tout cabinet comprenant au moins un salarié doit réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Celui-ci doit recenser l’ensemble des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés d’une entreprise mais également détailler les actions mises en place pour prévenir ces risques et protéger les salariés. En cas de manquement à cette obligation l’employeur s’expose au versement d’une amende de 7 500€. C’est par ailleurs un document devant être présenté en cas de contrôle ACPR.
Pour vous permettre de remplir cette obligation, PLANETE CSCA s’est associé à Eval Resquis pour proposer une assistance à la rédaction de ce document unique combinant entretien téléphonique avec un expert et questionnaire en ligne pour construire à la fois le DUERP et le plan d’actions prévention correspondant.
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