Malgré les avis défavorables de l’Unocam et du conseil de la Cnam, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre ces transferts de charges. L’exécutif justifie cette décision par les perspectives d’évolution du déficit de l’Assurance Maladie et par la nécessité de concentrer les financements publics sur les soins et produits jugés les plus essentiels, innovants ou coûteux.

Ces nouvelles dispositions modifieront les taux de participation des assurés et augmenteront mécaniquement la part prise en charge par les organismes complémentaires santé.

Des évolutions sur le dentaire, les dispositifs médicaux et les transports

En matière de soins dentaires, la fourchette de participation des assurés passera de 35 % à 45 % aujourd’hui à 50 % à 60 % à partir de 2027. Si un ticket modérateur de 50 % est finalement retenu, les complémentaires santé devront financer environ 510 millions d’euros supplémentaires par an.

Pour les dispositifs médicaux et la télésurveillance, le ticket modérateur devrait évoluer de 40 % à 50 %, ce qui représenterait un coût additionnel estimé à 490 millions d’euros par an pour les complémentaires.

Concernant les transports sanitaires, le décret prévoit une participation comprise entre 50 % et 60 %. Si le taux de 50 % est confirmé, les organismes complémentaires prendraient en charge environ 200 millions d’euros supplémentaires chaque année.

Une prise en charge réduite pour certains médicaments

Le gouvernement prévoit également de diminuer les remboursements de l’Assurance Maladie pour les médicaments dont le service médical rendu est jugé faible ou modéré.

Pour les médicaments à service médical rendu modéré, le ticket modérateur passerait de 70 % à 85 %. Pour ceux à service médical rendu faible, il atteindrait 95 %, contre 85 % actuellement. Les taux définitifs doivent encore être confirmés par arrêté.

Une tendance engagée depuis plusieurs années

Ces mesures s’inscrivent dans un mouvement plus large de transferts de charges vers les complémentaires santé. En 2023, la hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires avait déjà transféré entre 450 et 500 millions d’euros vers les organismes complémentaires. En 2026, un nouveau transfert de 400 millions d’euros est intervenu sur le champ hospitalier.

Pour les acteurs de l’assurance santé, ces évolutions constituent un enjeu majeur. Elles pourraient avoir des conséquences directes sur l’équilibre économique des contrats complémentaires et sur l’évolution future des cotisations.