Inscrivez vos salariés en formation avant le 15 septembre 2026 et bénéficiez de la subrogation de l’OPCO Atlas pour vos formations débutant avant le 31 décembre 2026
La réforme du régime de la TVA applicable aux opérateurs de compétences entre en vigueur le 1er octobre 2026 et modifie les modalités de paiement des actions de formation financées par l’OPCO Atlas.
15 / 07 / 2026
Pour garantir l’instruction et, le cas échéant, la prise en charge avec subrogation, les dossiers doivent être déposés avant le 15 septembre 2026 (sur la plateforme Planete CSCA RH ou via MyAtlas) pour les actions démarrant au second semestre 2026.
À partir du 1er octobre 2026, la subrogation deviendra exceptionnelle. L les entreprises devront, dans la majorité des cas, avancer le coût de leurs formations en réglant l’organisme de formation, avant d’être remboursées par l’OPCO.
En programmant vos formations avant cette échéance, vous pouvez :
- Conserver les conditions actuelles de prise en charge
- Éviter une avance de trésorerie pouvant impacter votre budget formation
- Sécuriser le financement de vos projets de formation »