Environnement institutionnel
Organisation représentative historique de la branche du courtage, la CSCA entretient des échanges permanents avec toutes les institutions du secteur, professionnelles ou politiques, privées ou publiques, et siège dans bon nombre d'entre elles.
L'ACPR
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), autorité administrative adossée à la Banque de France, est le superviseur français de la banque et de l’assurance. Elle dispose envers les personnes qu’elle supervise, dont les courtiers d’assurances, d’un pouvoir de contrôle, de police administrative et de sanction. L’ACPR publie aussi régulièrement des Avis ou Recommandations qui ont une valeur quasi réglementaire (soft law), et qu’il convient donc de bien décrypter et appliquer.
PLANETE CSCA, qui siège à l’ACPR, entretient un dialogue régulier avec l’Autorité pour le compte de ses adhérents, qu’elle accompagne également dans leur mise en conformité et la préparation d’un éventuel contrôle.
https://acpr.banque-france.fr/lacpr.html
L'ANCIA
L’ANCIA est une fédération professionnelle à laquelle adhèrent à ce jour les principales organisations patronales du secteur de l’intermédiation en assurance et financière à savoir :
- PLANETE CSCA
- L’ANACOFI
- L’AGEA
- PLANETE COURTIER
Structure faitière, l’ANCIA a vocation à porter l’ensemble des sujets juridiques, sociaux et plus globalement politiques transverses aux diverss secteurs représentés par ses membres.
Le BIPAR
Le BIPAR est la fédération européenne des intermédiaires d'assurances (courtiers, agents, intermédiaires financiers). Il regroupe 53 associations membres dans 30 pays.
Sa mission principale : la promotion d'un environnement légal européen dans lequel les intermédiaires peuvent prospérer et qui assure en même temps une concurrence équitable, un niveau adéquat de protection du consommateur et un marché de l'assurance en bonne santé.
Le BIPAR est reconnu comme le seul représentant des intermédiaires d'assurance au niveau européen par toutes les autorités européennes et internationales. Il est en particulier régulièrement consulté par la Commission Européenne.
PLANETE CSCA est Membre Fondateur et Membre Actif du BIPAR.
http://www.bipar.eu/fr/home
Le CCSF
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) est chargé d’étudier les questions liées aux relations entre d’une part, les établissements de crédit, les établissements de paiement, les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance ; et d’autre part, leurs clientèles et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine, notamment sous forme d’Avis ou de recommandations d’ordre général.
Le CCSF peut être saisi par le ministre chargé de l’Économie, par l’ACPR, par les organisations représentant les clientèles et par les organisations professionnelles dont ses membres sont issus.
PLANETE CSCA y est ainsi le seul représentant des courtiers d’assurances.
http://www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm
La FFA
La Fédération Française de l’Assurance (FFA) est la réunion, depuis le 1er juillet 2016, de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).
La FFA rassemble les entreprises d’assurances et de réassurance opérant en France, soit 280 sociétés représentant plus de 99% du marché. Elle est le porte-parole de référence des assureurs.
PLANETE CSCA, qui entretient un dialogue permanent et mène d’importants travaux de place depuis des années avec ses homologues représentatifs des entreprises d’assurances, continue de défendre les intérêts des courtiers auprès de la FFA.
http://www.ffa-assurance.fr
L'ORIAS
L’ORIAS, sous la tutelle de la Direction du Trésor, a été créé en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à la Directive européenne de 2002.
L’ORIAS délivre ainsi une immatriculation, obligatoire pour exercer, aux intermédiaires courtiers, agent généraux ou mandataires et, depuis plus récemment, à d’autres professionnels du secteur financier (IOBSP, CIF, ALPSI, CIP, IFP). Sa mission est également d’assurer la tenue à jour de ses fichiers.
PLANETE CSCA, membre fondateur de l’ORIAS, est membre du Conseil d’Administration et de la Commission d’Immatriculation.
https://www.orias.fr/