Actualités

Droit à la déconnexion : une FAQ et un modèle de charte pour accompagner les entreprises

Face à l’essor des outils numériques et au développement du travail hybride, la question du droit à la déconnexion est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Pour aider les cabinets de courtage à sécuriser leurs pratiques et prévenir les risques liés à l’hyperconnexion, PLANETE CSCA met à disposition une FAQ complète ainsi qu’un modèle de charte adaptable à chaque structure.


22 / 07 / 2026


Le droit à la déconnexion permet aux salariés de ne pas être joignables et de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles en dehors de leur temps de travail. Il participe au respect des temps de repos, à la préservation de la santé mentale et à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Si les entreprises dotées de représentants syndicaux doivent aborder ce sujet dans le cadre de la négociation annuelle sur la qualité de vie et les conditions de travail, la mise en place de bonnes pratiques concerne aujourd’hui toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Modalités de mise en œuvre, obligations de l’employeur, spécificités des salariés au forfait-jours, rôle des managers, exemples de mesures concrètes ou encore modèle de charte prêt à l’emploi : retrouvez dans votre espace adhérent tous les repères nécessaires pour construire une politique de déconnexion adaptée à votre organisation.

Pour vous accompagner dans cette démarche, une FAQ dédiée et un modèle de charte sont disponibles dans la rubrique « Affaires sociales » de votre espace adhérent.