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Rejet de la directive Omnibus RIS par le Parlement européen : PLANETE CSCA prend acte et reste mobilisé pour   la défense d’un conseil de qualité pour tous les épargnants

PLANETE CSCA prend acte du rejet par le Parlement européen, réuni en séance plénière le 12 novembre 2026, de la directive Omnibus issue de la stratégie de l’Union européenne en faveur des investisseurs de détail (Retail Investment Strategy – RIS).


20 / 11 / 2026


PLANETE CSCA a toujours soutenu l’objectif général poursuivi par ce texte : favoriser la participation des citoyens européens au financement de l’économie par les marchés de capitaux, tout en protégeant les intérêts des épargnants.

Bien que le texte ne prévoie pas une interdiction formelle du commissionnement, PLANETE CSCA a, dès l’origine, formulé de vives réserves sur cette initiative modifiant

la directive sur la distribution d’assurances (DDA), dans ses dispositions propres aux produits d’investissement assurantiels comme dans ses dispositions générales. Il en résultait une accumulation de nouvelles règles, très contraignantes pour les distributeurs d’assurance, sans bénéfice démontré pour les clients.

PLANETE CSCA a en particulier contesté l’introduction d’un nouveau test d’incitations (« Inducement test ») reposant sur six critères, dont celui du « bénéfice tangible ». Ce dispositif lui paraissait inutile et de nature à alourdir le parcours client. La réglementation actuelle impose déjà aux distributeurs d’assurance des règles de conduite exigeantes en matière de rémunération et plus généralement d’agir de manière honnête et loyale dans le meilleur intérêt des clients.

PLANETE CSCA a également alerté sur la prolifération des mesures de niveau 2 prévues par le texte. S’agissant de ce nouvel « Inducement test », le risque était d’aboutir à des règles si complexes et si exigeantes qu’elles auraient conduit à une interdiction déguisée du commissionnement.

PLANETE CSCA a par ailleurs fermement dénoncé le décalage entre l’accord politique conclu en décembre 2025 et le texte issu des trilogues techniques. Ce texte ne nous semblait pas refléter fidèlement les équilibres arrêtés par les colégislateurs.

Aujourd’hui, PLANETE CSCA reste dans l’attente des suites politiques qui seront données à ce rejet et demeurera vigilant et pleinement mobilisé pour la défense d’un parcours client raisonnable et protecteur et qui lui garantisse l’accès à un conseil de qualité.

A l’heure où les décideurs publics européens semblent vouloir favoriser les ventes non conseillées, PLANETE CSCA tient à mettre l’accent sur l’importance du conseil personnalisé obligatoire délivré par les distributeurs d’assurance aux épargnants, seul garant de leurs intérêts et de l’adéquation dans le temps de leurs investissements à leurs exigences et besoins réels.

« La protection des épargnants ne se mesure pas au nombre de nouvelles obligations imposées aux distributeurs. Elle repose avant tout sur la qualité du conseil délivré et sur la capacité des professionnels à accompagner leurs clients dans la durée. », déclare Jean-François Cousin, Président de PLANETE CSCA