Au printemps 2026, l’actualité sociale et de la formation professionnelle connaît plusieurs évolutions majeures. Entre nouvelles initiatives législatives, ajustements réglementaires et ressources pratiques pour les employeurs, ces changements impactent directement la gestion des ressources humaines et les obligations des entreprises.

Vers un droit effectif aux acomptes sur salaire

Déposée le 3 mars 2026 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi vise à garantir un accès plus simple aux acomptes sur salaire et rémunération. Le texte cherche à sécuriser juridiquement les employeurs tout en offrant aux salariés un accès plus fluide à une partie de leur rémunération déjà acquise, sans remettre en cause le principe de mensualisation.

Cotisations sociales : des précisions importantes

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été actualisé. Il précise les modalités de calcul des allégements généraux de cotisations sociales, l’exonération des heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que le régime des indemnités de rupture. La réforme supprime notamment le plafond d’effectif pour les entreprises de plus de 250 salariés, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Données RH : un nouveau cadre CNIL

La CNIL publie un référentiel sur les durées de conservation des données RH. Cet outil couvre l’ensemble du cycle de vie du salarié, du recrutement au contentieux. Il distingue clairement la base active et l’archivage intermédiaire, afin de sécuriser les pratiques des employeurs.

Taxe d’apprentissage : calendrier à retenir

La plateforme SOLTéA ouvrira aux employeurs le 26 mai 2026 pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, fixé à 0,09 %. Deux périodes de répartition sont prévues, jusqu’au 21 août puis jusqu’au 21 octobre 2026, avec des versements échelonnés aux établissements bénéficiaires.

Santé, inclusion et maintien en emploi

Plusieurs ressources récentes accompagnent les entreprises sur des enjeux sociaux majeurs. Elles abordent l’endométriose au travail, le maintien en emploi face à la maladie ou au handicap, ainsi que la neurodiversité, avec 80 recommandations pratiques pour adapter les recrutements. Ces outils visent à favoriser l’inclusion et la performance durable.