Ces recommandations, applicables dès les contrôles du 31 décembre 2025, imposent une rigueur accrue aux courtiers d’assurances.

9 bonnes pratiques désormais attendues par l’ACPR

Les nouvelles exigences portent sur plusieurs axes clés de la relation client, avec un objectif clair : garantir un conseil adapté et traçable. Voici les 9 bonnes pratiques mises en avant :

1. Rappeler à l’assuré son obligation d’information complète et sincère

2. Recueillir les besoins et les informations pertinentes du client

3. Alerter sur le risque de cumul d’assurances

4. Identifier et corriger les incohérences ou informations incomplètes

5. Expliquer clairement les garanties et leurs exclusions

6. Donner des exemples chiffrés de prise en charge en cas de sinistre

7. Motiver par écrit les conseils fournis

8. S’informer de l’évolution des biens assurés dans le temps

9. Assurer la traçabilité des informations et des conseils

Trois enjeux majeurs pour les courtiers

Ces nouvelles recommandations soulèvent trois défis majeurs pour les cabinets de courtage d’assurances :

• Récolter des informations fiables : sans visite sur site, la vérification de la sincérité des déclarations reste complexe.

• Suivre l’évolution des risques : les contrats doivent être régulièrement mis à jour pour rester cohérents avec les besoins du client.

• Prouver le respect du devoir de conseil : chaque conseil doit pouvoir être justifié en cas de contrôle ou de litige.

Certificall : une solution numérique au service de la conformité ACPR

Face à ces nouvelles exigences, notre partenaire Certificall publie un Livre Blanc complet sur la transformation du devoir de conseil en valeur ajoutée grâce à la preuve numérique.

Une application mobile simple et efficace

L’application Certificall permet aux courtiers de :

• horodater, géolocaliser et certifier des photos de risques à distance,

• recueillir des preuves visuelles fiables des biens assurés,

• garantir la traçabilité et la conservation des informations collectées.

5 bonnes pratiques ACPR facilitées avec Certificall

Certificall apporte une valeur ajoutée directe sur 5 des 9 bonnes pratiques exigées par l’ACPR :

• Collecte d’informations complètes et cohérentes

• Recueil des besoins du client

• Alerte sur les risques de doublon

• Identification des incohérences

• Suivi de l’évolution des biens assurés

Un levier pour les visites de risque et la mise à jour des contrats

Grâce aux photos certifiées, les courtiers peuvent :

• digitaliser les visites de risque,

• responsabiliser l’assuré sur la précision de ses déclarations,

• ajuster les garanties en cas de modification significative (ex : extension d’un bien immobilier).