PLANETE CSCA, syndicat représentatif des courtiers d’assurances en France, se réjouit de l’adoption par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de son avis consacré à l’amélioration du processus de substitution en assurance emprunteur.

Cet avis constitue une nouvelle étape dans la mise en œuvre effective des objectifs poursuivis par la loi Lemoine : permettre aux emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt tout au long de la vie de leur crédit et bénéficier ainsi d’une concurrence accrue au service de leur pouvoir d’achat.

Des améliorations concrètes au bénéfice des emprunteurs

PLANETE CSCA accueille favorablement les mesures visant à rendre le parcours de substitution plus simple, plus transparent et plus prévisible, notamment :

• la clarification des pièces nécessaires à la constitution d’un dossier complet ;
• la création d’un point de contact clairement identifié au sein des établissements prêteurs ;
• la mise à disposition de guides de substitution permettant aux emprunteurs de mieux comprendre les démarches à accomplir ;
• l’instauration d’un cadre opérationnel de référence pour la prise d’effet de la substitution, de nature à limiter les risques de double prélèvement ou de double assurance.

Ces avancées devraient contribuer à fluidifier les échanges entre les différents acteurs et à sécuriser davantage les démarches engagées par les assurés.

Préserver l’esprit de la loi Lemoine

Si les chiffres présentés par le CCSF témoignent d’une amélioration du fonctionnement du marché depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, PLANETE CSCA rappelle que la substitution en assurance emprunteur demeure un levier essentiel de protection du consommateur.
Elle permet aux ménages de réaliser des économies substantielles sur le coût global de leur crédit immobilier tout en accédant à des solutions adaptées à leurs besoins. Cette faculté de choix participe pleinement au renforcement du pouvoir d’achat des Français et à une concurrence saine entre les acteurs du marché.

Un rendez-vous important en 2028

PLANETE CSCA note avec intérêt la volonté exprimée par le CCSF de réaliser un nouveau bilan du dispositif après la mise en œuvre effective des mesures prévues par cet avis.

Cette réévaluation constituera une étape importante pour mesurer l’efficacité des évolutions engagées et identifier les éventuels freins restant à lever afin de garantir la pleine effectivité des droits reconnus aux emprunteurs par la loi Lemoine.
À cette occasion, PLANETE CSCA sera particulièrement attentif à deux évolutions structurantes pour l’avenir du marché :

• l’avenant bancaire en cas de substitution d’assurance, dont la nécessité continue d’alimenter les débats et qui demeure une source de complexité et de délais pour les emprunteurs ;
• la digitalisation complète du parcours de substitution, permettant la transmission dématérialisée et sécurisée de l’ensemble des échanges entre les emprunteurs, les intermédiaires, les assureurs et les établissements prêteurs.

Pour PLANETE CSCA, ces deux chantiers constituent des leviers majeurs de simplification et d’accélération des démarches. Ils contribueront à rendre pleinement effectif le droit au changement
d’assurance consacré par la loi Lemoine.

« Les travaux du CCSF démontrent qu’un dialogue constructif entre l’ensemble des parties prenantes permet de faire progresser concrètement le marché de l’assurance emprunteur. PLANETE CSCA restera cependant attentif à ce que les engagements pris dans le cadre du présent avis soient pleinement déployés d’ici fin 2027 et produisent les effets attendus en matière d’accès au marché, de liberté de choix et de pouvoir d’achat des emprunteurs. », conclut Christophe Hautbourg, directeur général de PLANETE CSCA et représentant des courtiers d’assurance au sein du CCSF.