À compter du 1er octobre 2026, l’OPCO Atlas supprimera la subrogation de paiement pour la plupart des dispositifs de formation. Les entreprises devront avancer les frais de formation avant d’être remboursées par l’OPCO.

RH : plusieurs échéances à anticiper

Le 1er octobre marquera également l’entrée en vigueur de nouvelles règles concernant les entretiens professionnels, le congé supplémentaire de naissance et la procédure prud’homale. Les entreprises sont invitées à vérifier dès maintenant la conformité de leurs pratiques.

Transparence salariale : préparez-vous dès maintenant

Le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations poursuit son parcours législatif. Affichage des fourchettes salariales, droit à l’information des salariés et nouvelles obligations de reporting figurent parmi les mesures à anticiper.

Ressources à disposition des adhérents

PLANETE CSCA met à disposition de ses adhérents plusieurs outils pratiques, notamment un modèle de clause de non-concurrence ainsi que des guides et documents d’accompagnement sur les évolutions sociales et RH.