Transmission de PME : ce qui change pour l’information des salariés à partir de 2026 avec notre FAQ
La loi du 26 mai 2026 relative à la simplification de la vie économique réforme en profondeur l’obligation d’information des salariés en cas de cession ou de transmission d’une PME. L’objectif est clair : alléger les contraintes pour les petites entreprises, sécuriser les transmissions et préserver l’emploi, sans remettre en cause les droits du cédant.
18 / 06 / 2026
L’obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise évolue. Issue de la loi Hamon, cette règle a été assouplie par la réforme de 2026 afin de réduire les contraintes pesant sur les TPE‑PME et de faciliter les transmissions.
Délais raccourcis, modalités adaptées selon la taille de l’entreprise, sanctions allégées : le dispositif a été profondément revu.
Pour vous aider à anticiper ces changements et sécuriser vos pratiques, un décryptage dédié est disponible sur votre espace adhérent.
