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24 janvier 2020

Une consultation publique de la Cnil sur les cookies et autres traceurs

La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés de France) prépare un projet de recommandation sur les « cookies et autres traceurs ».  A cet effet, elle lance une consultation publique qui s’achèvera le 25 février et elle sollicite la participation des entreprises y faisant appel dans le cadre de la consultation de leur site Internet.

La recommandation à venir a pour objet de transmettre des consignes aux organismes privés et publics quand les visites d’internautes sur leur site font l’objet du dépôt ou de la lecture d’un cookie ou d’un autre traceur, suite au renforcement des exigences relatives à la validité du consentement dans le cadre du règlement général de la protection des données personnelles (RGPD). La Cnil définit un cookie comme une suite d’informations qui peut être transmise par un site web sur lequel un internaute se connecte.

De nombreuses plaintes ont été enregistrées par la Cnil  concernant le marketing en ligne et des professionnels du marketing se sont tournés vers l’autorité afin qu’elle les éclaire dans les obligations résultant du RGPD. « Ils ont notamment fait part d’un besoin de recommandations pratiques, en matière d’information des internautes, sur la manière de concilier les exigences de clarté et de concision, d’une part, avec la nécessité de délivrer une information complète, d’autre part », précise la Cnil.

Selon une étude réalisée par la Cnil*, 65 % des personnes interrogées estiment que les demandes d’autorisations de dépôt des cookies utilisant les données de navigation d’un internaute ne sont pas efficaces pour protéger la vie privée. De même, 90 % des internautes considèrent comme nécessaire de connaître l’identité des entreprises pouvant suivre leur navigation sur Internet grâce à des cookies et 49 % trouvent insuffisantes les informations émanant des entreprises dans ce registre.

Les exemples concrets qui seront proposés dans la recommandation en préparation visent à aiguiller les professionnels vers des solutions conformes de recueil du consentement. Ils ne seront pas exhaustifs. Une concertation a déjà été menée et a permis de recueillir des avis. Pour compléter sa vision, la Cnil lance une consultation jusqu’au 25 février. Afin d’y participer, consulter le site de la Cnil à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-son-projet-de-recommandation-cookies-et-autres-traceurs.

Geneviève Allaire

* Enquête menée du 3 au 4 décembre 2019 auprès d’un échantillon de 1 005 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas et par l’intermédiaire d’un questionnaire auto-administré.