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10 décembre 2019

Renforcement de l’exposition aux risques des mandataires sociaux

Le spécialiste des risques industriels Allianz Global Coporate & Speciality (AGCS) a publié un rapport* faisant état d’une augmentation des expositions auxquelles sont confrontés les mandataires sociaux. Cinq grandes tendances de risques se dessinent à l’encontre des dirigeants et administrateurs d’entreprises.

« AGCS continue d’observer une augmentation des actions en justice à l’encontre des mandataires sociaux en raison de ‘’mauvaises nouvelles’’ qui ne sont pas nécessairement liées aux résultats financiers, note Shanil Williams, directeur mondial des lignes financières chez AGCS. Les scénarios portent sur des produits problématiques, des catastrophes d’origine humaine, des atteintes à l’environnement, des affaires de corruption ou des cyber-attaques. » Autant d’événements indésirables qui peuvent entraîner des actions collectives en matière boursière ou une saisine des tribunaux par les actionnaires. Les enquêtes et amendes des autorités de supervision, notamment avec l’application du Règlement général de la protection des données (RGPD), sont d’autres risques dont l’occurrence devrait augmenter en 2020.

AGCS anticipe aussi une hausse des litiges à cause de la non-divulgation de risques liés au changement climatique. L’assureur a dénombré des affaires portées devant les tribunaux d’a minima 28 pays dont les trois-quarts aux Etats-Unis. Dans ces affaires, la responsabilité des entreprises est questionnée à propos du respect, ou non, des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Si leur responsabilité est avérée, la réputation de la marque peut en pâtir. Afin d’éviter de tels problèmes, il convient, selon Shanil Williams « plus que jamais [de] prendre en compte l’impact de ces facteurs dans la stratégie, la gouvernance, la gestion des risques et l’information financière ».

Autre domaine où le degré d’exposition des mandataires sociaux se renforce, celui des actions collectives en matière boursière qui enregistrent une augmentation à l’échelle mondial à cause d’une évolution des cadres législatifs. Ainsi, AGCS témoigne d’ « une plus grande réceptivité des gouvernements aux recours collectifs en réparation et aux actions collectives, en Europe notamment mais aussi dans d’autres territoires, tels que la Thaïlande et l’Arabie Saoudite ». Aux Etats-Unis, les procédures judiciaires qui en découlent ont quasiment été multipliées par deux en 2017 et 2018 par rapport aux deux décennies précédentes.
Le rapport anticipe également une hausse des procédures d’insolvabilité qui seraient marquées par des actions en justice à l’égard des mandataires sociaux. Ces procédures ont crû de plus de 10 % en 2018 par rapport à l’année précédente, et notamment de plus de 60 % en Chine. AGCS projette une augmentation de + 6 % des défaillances d’entreprises en 2019.

Enfin, on assiste au développement du financement de contentieux de par le monde. Ceux-ci lèvent des obstacles à la demande de dommages et intérêts d’épargnants ayant subi des rémunérations à la baisse de leurs investissements, à cause des taux d’intérêt qui ont considérablement diminué ces dernières années.

Geneviève Allaire

*Rapport intitulé Directors and Officers Insurance Insights 2020