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18 janvier 2023

Réforme du courtage : La date limite est le 28 février !

Depuis 1er avril 2022, l’adhésion à une association professionnelle est obligatoire pour tous les professionnels qui souhaitent s’immatriculer à l’ORIAS comme courtiers ou mandataires de courtiers.

Les professionnels déjà immatriculés à l’ORIAS devront rejoindre le nouveau régime au plus tard lors du renouvellement de leur immatriculation au premier trimestre 2023. En effet, à cette date, les courtiers ou mandataires de courtiers qui ne sont pas adhérents d’une association professionnelle agréée verront leur demande de renouvellement d’immatriculation refusée et seront donc radiés du registre unique.

Les intermédiaires concernés  n’ont donc plus que quelques semaines pour choisir une association agréée par l’ACPR, afin de pouvoir poursuivre leur activité.