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21 novembre 2023

Publication d’une infographie sur les principales étapes et délai en matière de réclamation

PLANETE CSCA a réalisé une infographie rappelant les grandes étapes et les délais applicables en matière de traitement des réclamations.

En effet, tous les courtiers d’assurance doivent mettre en place une procédure de traitement des réclamations et la mettre à disposition du personnel. A ce titre, PLANETE CSCA propose sur son site internet, un modèle de procédure de traitement des réclamations ainsi qu’une FAQ sur les réclamations et la médiation.

Cette infographie vise à rappeler aux courtiers les délais à respecter lorsqu’ils traitent les réclamations de leurs clients, et la possibilité pour le réclamant de saisir le médiateur compétent en cas d’insatisfaction.

Pour rappel, tous les courtiers d’assurance doivent mettre à disposition de leurs prospects et clients, les coordonnées de leur service réclamation ainsi que celles du médiateur compétent. Ces informations doivent a minima apparaître dans votre document d’entrée en relation, dans votre cabinet et/ou sur votre site internet.

Sources : article L612-1 du code monétaire et financier ; article R521-1 du code des assurances : recommandation ACPR 2022-R-01 du 9 mai 2022