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23 mai 2023

Protection sociale collective des fonctionnaires : un report au 01/01/2025 ?

La réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires prévoit normalement une généralisation de la complémentaire santé pour les fonctionnaires d’État à partir du 1er janvier 2024.

Comme les entreprises du secteur privé depuis 2016, l’employeur public devait en effet à compter de cette date cofinancer obligatoirement à au moins 50 % la complémentaire santé de ses agents. Cependant du retard ayant été pris, le ministère de la Fonction publique a indiqué être favorable à un report d’un an, soit au 1er janvier 2025. Ce report doit encore être acté par le Parlement. S’il est voté, il laissera le temps aux négociations de se poursuivre, notamment sur le volet prévoyance et ainsi de permettre une meilleure mise en œuvre.