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24 novembre 2020

Pour un capitalisme socialement responsable – Episode 3

En partenariat avec Eres, Codes Courtage publie sous forme de feuilleton les préconisations de PLANETE CSCA pour sortir de la crise. Episode 3 : Perfectionner le PER.

Les recommandations de PLANETE CSCA visent à améliorer le cadre technique et réglementaire du nouveau PER créé par la loi PACTE pour en permettre une meilleure appropriation par les épargnants et les entreprises. L’essor du PER et plus généralement de la retraite par capitalisation permettra d’assurer un financement soutenable de la retraite et de la prévoyance et de soutenir la reprise en finançant les entreprises.

Ainsi, deux mesures principales peuvent être retenues :

1. aligner le traitement successoral du PER sur celui de l’assurance vie
Afin d’inciter les salariés de plus de 62 ans à maintenir leur investissement en FCPE ou FCP qui financent l’économie, et éviter qu’ils retirent leurs encours retraite pour alimenter leur fonds en € d’assurance vie, il faut aligner le traitement successoral du PER sur celui de l’assurance vie (que le PER soit bancaire ou assurantiel) sans augmentation des abattements.
Cette mesure n’entraînera aucun coût pour les finances publiques car le PER et l’assurance vie consommeront les mêmes abattements.

2. utiliser le PER pour financer la dépendance
Pour cela, il faut ajouter des options de rente dépendance à forte valeur ajoutée en sortie des contrats d’épargne retraite. La création d’un plafond épargne prévoyance, indépendant du plafond épargne retraite, qui progresserait avec l’âge pour souscrire un produit dépendance dédié pourrait stimuler l’adhésion des épargnants.

Par exemple : 5% du revenu d’activité N-1 multiplié par (1 – fraction de RVTO imposable selon l’âge)
< 50 ans : 1,5% du revenu N-1
< 60 ans : 2,5% du revenu N-1
< 70 ans : 3% du revenu N-1

Pour en savoir plus sur le blog d’Eres