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19 novembre 2020

Pour un capitalisme socialement responsable – Episode 2

En partenariat avec Eres, Codes Courtage publie sous forme de feuilleton les préconisations de PLANETE CSCA pour sortir de la crise. Episode 2 : renforcer les fonds propres des entreprises pour assurer leur pérennité.

Au-delà des mesures d’accompagnement indispensables pour passer le cap de l’année 2020, comment préparer l’après, soutenir les entreprises durablement et leur donner les moyens de rebondir ? PLANETE CSCA préconise de renforcer leurs fonds propres en misant sur l’actionnariat salarié :
mesure N°1 : supprimer le forfait social sur l’abondement dans le PEE destiné à l’achat d’actions de l’entreprise et sur l’abondement unilatéral destiné à l’achat de titres de l’entreprise. L’actionnariat salarié permet d’aligner les intérêts de long terme des salariés, du management et des actionnaires, c’est un mécanisme sur lequel il faut s’appuyer. Mais le forfait social a dissuadé les entreprises d’associer les salariés au capital, il convient de lever ce frein.
mesure N°2 : faire de l’actionnariat salarié un des critères centraux d’appréciation de l’analyse ISR, car cet actionnariat est une dimension de la responsabilité sociétale des entreprises.

Un amendement en faveur du développement de l’actionnariat salarié a été adopté le 13 novembre dernier par l’Assemblée nationale en première lecture du Projet de loi de finances pour 2021. Il propose d’exonérer de forfait social jusqu’à fin 2022 l’abondement de l’employeur sur les versements volontaires des salariés pour acquérir des actions de leur entreprise au sein de leur plan d’épargne d’entreprise.

C’est une première avancée mais il est regrettable que cette exonération de forfait social ne soit pas étendue au-delà de 2022, la pérennité du cadre fiscal étant essentielle pour assurer la diffusion de ces mesures dans la durée. Par ailleurs, une extension de cette exonération à l’abondement unilatéral permettrait d’associer les salariés les plus modestes au capital de leur entreprise.

Retrouvez l’analyse d’Eres sur ces sujets

RDV la semaine prochaine pour l’épisode 3 !