Pilotage des activités externalisées : des améliorations attendues par l’ACPR

Publié mi-juillet par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), un rapport* analyse la gouvernance des organes de direction des organismes d’assurance cinq ans après la mise en œuvre de Solvabilité II et des évolutions préconisées par la réforme dans ce champ. Notamment pour les activités externalisées, l’autorité de supervision pointe des améliorations possibles.

En matière d’externalisation et suite aux défaillances observées en assurance construction en lien avec le modèle de courtier grossiste,  l’ACPR  estime que le pilotage par les organismes d’assurance est insuffisant, tant par le dispositif de contrôle interne que par l’organe de surveillance. Elle constate également que les déclarations relatives à ces activités pourraient faire l’objet d’améliorations. « De manière générale, la méthodologie encadrant l’analyse préalable à la décision de sous-traiter, l’identification d’une activité critique, l’évaluation et la surveillance continue des sous-traitants ne sont pas toujours suffisamment détaillés », relève l’ACPR.  De ce fait, elle précise que « l’externalisation demeure […] un point de fragilité, et doit faire l’objet de davantage d’attention de la part des organismes, depuis sa conclusion jusqu’à son pilotage et son contrôle ».

Par ailleurs et sur les 279 organismes relevant du Code des Assurances, l’ACPR dénombre 116 entités dont un certain nombre de taille importante ou moyenne qui cumulent la fonction de dirigeant effectif avec la présidence de l’organe de surveillance (53 % de cas où les fonctions de dirigeants effectifs et de présidents du conseil d’administration font l’objet d’un cumul et 47 % de cas où le président directeur général est une seule et même personne). Or, l’autorité considère qu’ « il apparaît primordial, compte tenu de l’influence dominante exercée par la structure de tête, y compris dans les groupes non capitalistiques, que la gouvernance des têtes de groupe soit assurée en dissociant les fonctions de surveillance et d’exécution, donc avec un président du conseil d’administration (PCA) non positionné en tant que dirigeant effectif (DE), tel qu’un directeur général (DG)». L’ACPR attend des progrès sur ce plan, même pour les groupes mutualistes d’une certaine taille quand bien même le Code de la Mutualité attribue de droit les fonctions de dirigeant effectif au président du Conseil d’administration.

En outre, un responsable unique doit occuper chacune des quatre fonctions clés (audit interne, gestion des risques, fonction actuarielle et vérification de la conformité). Toutefois, sur 519 organismes relevant de Solvabilité II, l’ACPR en a comptabilisé 159 qui présentaient des situations de cumul. Si ces situations étaient en majorité acceptables en fonction des critères de proportionnalité, il n’en est pas de même pour une cinquantaine d’organismes qui n’étaient pas éligibles au principe de proportionnalité ou aux cumuls incluant la responsabilité de la fonction d’audit interne. La nécessité de répondre à des dispositifs de lutte contre les conflits d’intérêts est aussi rappelé par l’ACPR dans son rapport.

Autre point d’attention de l’ACPR : quelle que soit la taille des organismes évalués, des insuffisances ont été relevées concernant l’appétence au risque d’un organisme et son processus d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (Orsa).

Geneviève Allaire

*Rapport intitulé « Mise en place des nouvelles règles de gouvernance dans le secteur de l’assurance : bilan et perspectives » et publié le 15 juillet.