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6 novembre 2020

Mesure de la représentativité patronale, un enjeu pour toutes les organisations d’employeurs

Interview de Christophe HAUTBOURG, Directeur général de PLANETE CSCA

Qu’est-ce que la représentativité patronale ?

Loin d’être un sujet anodin, la mesure de l’audience patronale est au cœur des enjeux du dialogue social. Tous les 4 ans, les organisations d’employeurs, plus de 500 aujourd’hui sont appelées à candidater pour pouvoir notamment négocier les accords et conventions collectives.

Ce processus très encadré a pour objectif de désigner quelles sont les organisations patronales de branche et interprofessionnelles habilitées à représenter leur secteur d’activité. Seules celles-ci auront la faculté de négocier des accords collectifs avec les représentants des salariés, mais aussi de bénéficier de financements et de siéger dans des instances comme les conseils de prud’hommes ou les commissions paritaires régionales interprofessionnelles.

Pourquoi ce sujet est-il central pour PLANETE CSCA ?

Représenter les courtiers d’assurances est l’une des 6 missions de PLANETE CSCA. Poursuivre ses actions engagées depuis de nombreuses années au sein de la branche professionnelle du courtage contribue à son ADN.
Unifiée en 2019 avec un nombre plus élevé d’adhérents et une structure renforcée, notre organisation professionnelle s’est mise en ordre de marche pour permettre aux courtiers d’être plus forts, plus influents, plus représentatifs de l’ensemble de la branche du courtage d’assurances, mais aussi plus légitimes vis-à-vis des autres familles de l’assurance. Pour occuper toute la place qui lui revient, PLANETE CSCA doit aujourd’hui participer à cette mesure et notamment comptabiliser le nombre de collaborateurs de la branche professionnelle présents chez ses adhérents.
Dans la campagne 2020, un calcul spécifique est prévu pour les entreprises de moins de 11 salariés, une mesure permettant d’accompagner le dialogue social dans les TPE. Pour notre secteur d’activité qui compte 89% d’entreprises appartenant à cette typologie, cette nouveauté représente un enjeu fort.
Ces missions me paraissent d’autant plus importantes dans la crise globale que nous traversons. PLANETE CSCA doit conserver les moyens de participer au dialogue social et de peser, grâce aux adhérents qu’il fédère, sur les décisions prises par les pouvoirs publics.

Quels sont les critères de cette représentativité ?

Les conditions requises sont de natures diverses mais elles visent toutes à vérifier la crédibilité des organisations candidates, qui est évaluée d’après les critères cumulatifs suivants :
– Le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière,
– Une ancienneté minimale de 2 ans,
– L’influence, prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience,
– Et enfin, l’audience, qui se mesure en fonction du nombre d’adhérents et du nombre de leurs salariés.

Sur ce dernier point, nous faisons appel à nos adhérents pour recueillir ces informations. Toutes les entreprises adhérentes au 31 décembre 2019 sont concernées, même celles qui ne dénombrent pas de salariés ou celles qui ont été créées en 2019.

Comment se passe la collecte d’informations ?

Pour mesurer le poids de PLANETE CSCA au sein du courtage d’assurances, nous avons besoin de collecter auprès de nos adhérents des informations précises, fiables et vérifiables par notre Commissaire aux Comptes. Nous les avons sollicités par mail personnalisé pour répondre à deux questions précises concernant leur identifiant national, plus communément appelé numéro SIREN et sur leurs effectifs, des informations qu’ils peuvent retrouver facilement sur leurs documents comptables/de paie. Nous appelons tous nos adhérents à répondre à cette collecte d’information le plus rapidement possible et en tous les cas avant le 20 novembre 2020 afin que PLANETE CSCA puisse participer pleinement à la démocratie sociale pour les 4 années à venir.

Propos recueillis par Céline MESLIER