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27 mars 2018

Les derniers ajustements de la Loi de ratification des ordonnances « Macron »

La loi de ratification des ordonnances « Macron » a été définitivement adoptée par le Parlement le 14 février dernier. Saisi par 60 députés, le Conseil constitutionnel a validé, la semaine passée, l’essentiel des mesures de la loi. Seules cinq d’entre elles, qualifiées de « secondaires », auraient été censurées.