L’ACPR met en garde les distributeurs de contrats d’assurance obsèques

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié les résultats d’une campagne de visites mystères menée auprès de 16 réseaux de distribution de contrats d’assurance obsèques. Le bilan est sans appel : les pratiques des distributeurs sont loin d’être conformes aux règles de protection de la clientèle.

L’assurance obsèques est un contrat qui permet de prévoir le financement et l’organisation de ses funérailles. Il existe deux types de contrats : le contrat en capital, qui verse un montant déterminé à un bénéficiaire désigné, et le contrat en prestations, qui garantit la réalisation de certaines prestations funéraires choisies à l’avance.

Ces contrats sont souvent commercialisés par des entreprises de pompes funèbres, des organismes d’assurance ou des banques. Or, l’ACPR a constaté que ces distributeurs ne respectent pas leurs obligations légales et réglementaires lors de la vente de ces contrats.

Selon l’ACPR, les distributeurs n’interrogent pas suffisamment leurs clients sur leurs besoins, leur situation personnelle et financière, et leurs attentes. Ils ne leur fournissent pas non plus une information claire et complète sur les caractéristiques, les coûts, les risques et les limites des contrats proposés. Enfin, ils ne leur délivrent pas un conseil personnalisé et adapté à leur profil.

L’ACPR rappelle que ces manquements sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients, qui peuvent se retrouver avec un contrat inadapté, trop cher, ou insuffisant pour couvrir les frais d’obsèques. Le régulateur souligne également que ces pratiques sont contraires à la recommandation qu’il a adoptée en 2021, qui vise à renforcer les règles de bonne conduite applicables à la distribution de contrats d’assurance obsèques.

Face à ce constat alarmant, l’ACPR annonce qu’il va intensifier ses contrôles sur place en 2024, et qu’il n’hésitera pas à sanctionner les distributeurs qui ne se mettront pas en conformité avec leurs obligations. L’ACPR invite également les clients à être vigilants lors de la souscription d’un contrat d’assurance obsèques, et à comparer les offres disponibles sur le marché.