La hausse du plafond de la Sécurité sociale pour 2024 impacte la protection sociale complémentaire

Le plafond de la Sécurité sociale, qui sert de référence pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales, va augmenter de 5,4 % au 1^er janvier 2024, selon le bulletin des organismes de Sécurité sociale. Cette hausse, qui suit celle de 6,9 % en 2023, entraînera des conséquences sur la protection sociale complémentaire des salariés et des entreprises.

Le plafond de la Sécurité sociale, qu’est-ce que c’est ?

Le plafond de la Sécurité sociale est une valeur qui détermine le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales. Il existe plusieurs plafonds, selon la périodicité de la rémunération : annuel, mensuel, journalier, horaire, etc. Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est le plus utilisé. Il est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen par tête.

Le plafond de la Sécurité sociale est notamment utilisé pour :

• le calcul des cotisations sociales des salariés et des travailleurs indépendants ;
• le calcul des prestations familiales, des indemnités journalières, des pensions de retraite, etc.
• le calcul du plafond de ressources pour l’attribution de certaines aides sociales, comme l’aide au logement.

Quel sera le plafond de la Sécurité sociale en 2024 ?

Le plafond annuel de la Sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1^er janvier 2024, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €, le plafond journalier à 180 € et le plafond horaire à 26 €. Ces valeurs seront officialisées par un arrêté publié avant la fin de l’année 2023.

Cette hausse du plafond de la Sécurité sociale fait suite à celle de 6,9 % en 2023, après trois années de stabilité. Elle reflète la reprise de la croissance économique et de l’emploi après la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Quelles sont les conséquences de la hausse du plafond de la Sécurité sociale pour la protection sociale complémentaire ?

La hausse du plafond de la Sécurité sociale a des répercussions sur la protection sociale complémentaire des salariés et des entreprises, qui comprend notamment les contrats collectifs en santé et en prévoyance.

En effet, le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour :

• l’indexation des cotisations de ces contrats, qui sont souvent exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) ;
• la revalorisation de certaines prestations de ces contrats, comme les rentes d’invalidité, les rentes éducation, les indemnités journalières complémentaires, etc. ;
• l’expression de certaines garanties de ces contrats, qui sont parfois plafonnées ou définies en fonction du PMSS.

Ainsi, la hausse du plafond de la Sécurité sociale entraîne une augmentation du coût des contrats collectifs en santé et en prévoyance, tant pour les salariés que pour les employeurs. Elle peut également avoir un impact sur le niveau de couverture des salariés, qui peut varier selon le plafond de la Sécurité sociale.

Cette hausse du plafond de la Sécurité sociale intervient alors que les négociations entre les assureurs et les entreprises sur les hausses de tarifs des contrats collectifs s’avèrent tendues, au regard du montant des indexations proposées. Les entreprises doivent donc être attentives aux conditions de révision de leurs contrats et à l’évolution des besoins de leurs salariés, afin de leur offrir une protection sociale complémentaire adaptée et optimisée.