Codes courtage

Le webzine de PLANETE CSCA

Accueil > Webzine > Les métiers du courtage > Réglementations > La commission européenne demande à l’EIOPA la prise en compte des risques climatiques dans Solvabilité 2

16 octobre 2019

La commission européenne demande à l’EIOPA la prise en compte des risques climatiques dans Solvabilité 2

Profitant de la révision de cette directive, L’EIOPA et l’ESMA se sont prononcés en faveur d’un certain nombre de mesures à prendre en compte. La notion de risque de durabilité est ici retenue. Pour mémoire, elle intervient au pilier 2 relatif à l’ORSA, la gouvernance et la gestion des risques.

A ce propos, l’EIOPA suggère que la fonction de gestion des risques soit en charge d’identifier et de jauger les risques de durabilité, y compris dans le cadre de l’ORSA. En outre, elle estime que cette notion de risque de durabilité doit être intégrée dans le principe de la personne prudente lors du choix des investissements.

Les aléa dits de durabilité sont définis par l’EIOPA comme les risques E, S, G (Environnementaux, Sociaux et gouvernance). il s’agit de risques associés à la transition vers une économie à faible impact carbone, et les risques physiques (catastrophes naturelles notamment). Et pour cause, ces risques ont la possibilité d’affecter et l’actif et le passif des compagnies d’assurances soumises à Solvabilité 2. Dans cette logique, l’attention est particulièrement centrée sur le changement climatique, qui est largement pris en compte dans les principaux Etats membres.

A la demande de l’Union européenne, l’EIOPA doit évaluer si la norme Solvency 2 intègre des incitations ou des freins à l’investissement durable. A travers la requête de l’EIOPA, la volonté de collecter des données des acteurs de marché, et de procéder à l’analyse des risques de durabilité et la manière dont ils impactent les investissements des assureurs.

Il est vrai, derrière ce sujet, se confine une problématique à prendre en compte : quid des risques vs opportunités causés par le changement climatique voire la transition vers une économie low-carbon sur les investissements des assureurs ? Quels sont les actifs dont la valorisation est la plus sensible au risque de transition ? Est-ce que les obligations non notées et les loans, le private equity et l’immobilier sont affectés par ces risques ? Les investissements durables peuvent-ils être vus comme des opportunités d’investissement ? Doivent-ils être soumis aux mêmes mesures de rendement et de risque que les autres investissements ? Est-il possible de démontrer que les actifs qui sont considérés comme « verts » ou qui ont une plus faible exposition aux risques physiques et de transition, sont corrélés différemment des propositions de la formule standard du calcul de solvabilité 2 ? Classer les critères d’investissement par ordre d’importance dans l’allocation : espérance de rendement à court-terme, moyen, et à long-terme, ALM, risque de marché des actifs, profil rendement/risque, facteurs ESG.

En fonction de ces réponses et après avoir glané les différentes pratiques en vue sur les marchés respectifs, ce sera à l’EIOPA de statuer et d’apporter son avis technique.

Emmanuel Mayega