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19 août 2022

Fin du mandat du président de l’AMF et présidence par intérim

Le Code monétaire et financier dispose que le président de la République nomme le président de l’AMF pour une durée de cinq ans, non renouvelable. Conformément à l’article 13 de la Constitution, les commissions permanentes compétentes des deux assemblées doivent préalablement être consultées.

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique a publié le 22 juillet 2022 un communiqué de presse lançant l’appel à candidatures pour le prochain président de l’AMF, candidatures à déposer avant le 26 août 2022. La communication ministérielle précise notamment que les candidatures seront examinées par un panel de personnalités qualifiées. Le panel procèdera à l’audition des candidats retenus et présentera une recommandation pour la nomination aux fonctions de président de l’AMF.

Conseiller d’Etat, Jean-Claude Hassan, 67 ans, a été membre de la Commission des sanctions de l’AMF de 2008 à 2013.