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6 mars 2020

E-commerce : de nouvelles règles à venir de l’Union européenne

L’Union européenne a prévu de revoir les règles ayant cours ou d’en instaurer de nouvelles en matière de numérique et de e-commerce. Quels tournants se dessinent pour ce canal qui s’est imposé comme l’outil quotidien pour les assureurs et distributeurs d’assurances ?

Le Digital Services Act et la révision de la directive sur le e-commerce entrée en vigueur en 2000 sont parties intégrantes de la stratégie établie au regard du numérique par la Commission européenne pour la période 2019-2024. Le gouvernement français a exprimé son soutien face à ces changements en préparation : « La feuille de route présentée par la Commission européenne témoigne d’une volonté nouvelle de développer une vision européenne en matière de souveraineté technologique à l’échelle du continent. L’Union européenne ne peut se contenter d’être un simple marché ; nous devons amplifier nos efforts pour développer une vision stratégique au service de l’innovation de rupture et des technologies critiques », a notifié Bruno Lemaire, ministre des Finances. En France, une équipe travaille d’ores et déjà main dans la main avec la Commission européenne sur ces thématiques.

En lice pour la fin de l’année 2020, le Digital Services Act aura pour objet la révision, à l’échelon européen, des règles de responsabilité et de sécurité des plateformes numériques et des services et produits accessibles par ce canal en vue d’aller vers un marché unique du numérique.  Dans le même temps, il est prévu que la directive sur le e-commerce, cadre essentiel pour l’économie numérique de l’Union européenne, fasse l’objet d’une actualisation tout en visant à réduire les obstacles à l’utilisation d’Internet pour le commerce et à apporter un cadre juridique sécurisé pour les entreprises comme les particuliers.

Entre autres, la cybersécurité devrait être renforcée à travers une stratégie européenne. Cela passerait par la création d’une unité conjointe de cybersécurité et par de nouvelles obligations relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information. Le projet devrait également intégrer des mesures en faveur d’une égalité de traitement entre les acteurs réalisant des affaires via le numérique ou selon les méthodes traditionnelles.

Par ailleurs, la Commission européenne se pose la question d’instaurer une régulation des grandes plateformes numériques de type Gafa sur le continent et la France milite en ce sens. Lors d’un séminaire qui s’est tenu le 24 février, Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, s’est ainsi exprimé : « Il est indispensable de travailler dès maintenant avec l’ensemble de nos partenaires européens pour bâtir un cadre de régulation à la fois ambitieux et crédible des grandes plateformes du numérique, notamment au vu de leur capacité à verrouiller l’économie de la donnée. Nos citoyens nous le demandent et le demandent à l’Europe, qui est l’échelon critique pour agir de manière efficace ». Des critères seraient arrêtés afin de désigner ces plateformes, en particulier au regard de l’abus de position dominante.

Geneviève Allaire