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15 octobre 2020

Deux nouvelles aides à destination des TPE et des PME

Le 7 octobre, le gouvernement a présenté deux dispositifs issus du plan de relance susceptibles d’intéresser les cabinets de courtage. La plus importante consiste en la création d’une prime à l’embauche pour le recrutement d’un salarié en situation de handicap. La seconde vise à encourager les travaux de rénovation énergétique.

Une aide à l’embauche d’un montant maximal de 4 000 € sur une année et pour un temps plein peut être attribuée aux entreprises et associations, indépendamment de leur taille et de leur structure, si elles recrutent un salarié en situation de handicap (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou RQTH) avec un CDI ou un CDD de trois mois minimum, à la condition que sa rémunération soit comprise jusqu’à deux fois le SMIC. Intégrée au plan de relance, cette mesure a pour but de soutenir l’emploi des personnes handicapées alors que la crise sanitaire a fait exploser le chômage dans l’Hexagone et que la situation de ces personnes au regard de la recherche d’emploi s’en trouve complexifiée. Les délais sont serrés car cette mesure est effective depuis le 1er septembre 2020 jusqu’au 28 février 2021. La prime à l’embauche est versée trimestriellement pendant un an en fonction de la durée du contrat et du temps de travail. Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette aide devront se connecter à la plate-forme de télé-service de l’Agence de services et de paiement (ASP) à partir du 4 janvier prochain afin d’établir leur demande. Pour plus d’informations, se reporter au « décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés ».

Seconde mesure du plan de relance sur un tout autre sujet, celui-ci, qui pourrait bénéficier aux cabinets de courtage : un nouveau crédit d’impôts en faveur de la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME est accessible. Peuvent y prétendre les TPE et PME, quel que soit leur secteur d’activité, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés qui sont propriétaires ou locataires de leurs locaux si elles procèdent à des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments  à condition que les dépenses soient engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, sur la base de devis datés et signés après le 1er octobre. Cette aide consiste en un crédit d’impôts de 30 % des dépenses éligibles pour un montant maximal de 25 000 € par entreprise. A ce titre peuvent être pris en compte différents types de travaux : isolation, chauffe-eau solaire collectif, pompe à chaleur chaudière biomasse collective, ventilation mécanique, etc. Attention, toutefois : les travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Il est possible de cumuler cette aide avec d’autres déjà en place (certificats d’économies d’énergie, par exemple). Relativement à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, les dépenses devront être déclarées lors de l’année concernée par la déclaration d’impôt. Il est possible de se renseigner à ce sujet en consultant www.faire.gouv.fr, en téléphonant au 0 808 800 700 ou en  se rendant dans un espace dédié, dont la liste est transcrite sur https://www.faire.gouv.fr/trouver-un-conseiller.

Geneviève Allaire