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26 mars 2020

Covid 19 : une mesure de SMA en faveur du secteur de la construction

En raison des circonstances exceptionnelles relevant de la pandémie, le groupe d’assurance mutuelle SMA maintient les garanties « Tous risques chantiers » durant la période d’arrêt des chantiers due au confinement. Il s’adresse aussi aux acteurs de la construction afin de les sensibiliser sur la fermeture des chantiers en cours et les risques encourus.

Les contrats « tous risques chantiers » souscrits auprès du groupe SMA sont maintenus sans surprime, sans déclaration préalable et dans la limite de 60 jours. Effectives du démarrage du chantier jusqu’à la réception complète, ces garanties permettent aux maîtres d’ouvrage (c’est-à-dire les clients finaux) d’être couverts contre les dommages matériels causés à l’ouvrage final ou provisoire (tempête, dégâts des eaux, incendie, vols de matériaux et d’équipements, etc.) pouvant survenir lors de travaux de construction ou de rénovation. En cas d’aléa, une réparation rapide des sinistres est entreprise, sans recherche de responsabilité.

De manière standard, les contrats « tous risques chantiers » comportent des exclusions si le chantier est arrêté pour une durée supérieure à un délai prévu, qui se porte bien souvent après 30 jours. Si le chantier s’arrête pour une durée inférieure, il n’est pas nécessaire d’en informer l’assureur. Au-delà, il est indispensable de prévenir le porteur de risques de la prolongation et d’étudier avec lui le maintien des garanties.

Par ailleurs, le groupe SMA fait part de ses recommandations dans le cadre de la fermeture de chantiers qui sont en cours. Avec les équipes et entreprises opérant sur le chantier, SMA indique l’importance de faire le point sur plusieurs éléments : coupure des réseaux, stockage des matériaux et protection du matériel dans un lieu sécurisé, enlèvement ou sécurisation des produits ou matériels dangereux, clôture et fermeture des zones de chantier, mise à jour et activation des mesures de détection, si elles existent, et gardiennage ou vidéosurveillance quand cela est possible. De manière standard, l’entrepreneur qui opère sur un chantier en a la garde jusqu’à la réception des travaux.

Selon la Fédération française du bâtiment (FFB) et suite à la situation engendrée par le coronavirus, lorsque des chantiers avaient cours, le délai d’exécution des travaux ou leur début est reporté pour les marchés publics. Pour les marchés privés, ces derniers le sont aussi à la condition qu’ils relèvent de la norme Afnor NF P03-001. Pour les chantiers privés ne relevant de cette norme, des démarches spécifiques sont à entreprendre auprès du maître d’ouvrage afin de prolonger le délai.

Geneviève Allaire

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