25 avril 2023
Consultation publique sur l’évolution du label ISR
A la suite de travaux menés pendant plusieurs mois, le comité du label ISR propose une évolution du référentiel pour accompagner les progrès de la finance vers une économie plus durable. Une consultation publique est ouverte du 18 avril au 31 mai 2023.
Créé en 2016, le label ISR constitue un outil essentiel de la finance durable. Il doit cependant régulièrement s’adapter pour répondre aux différentes évolutions. Le comité du label ISR avait ainsi formulé en octobre 2022 des recommandations dans ce sens. Elles ont été déclinées de manière opérationnelle, grâce aux travaux menés par des experts issus de différentes parties prenantes (sociétés de gestion, experts climat et ESG, agences de notation, superviseur) pendant plusieurs mois. Ces travaux ont permis d’aboutir à une nouvelle version du référentiel, soumis aujourd’hui à consultation publique.
Le comité du label propose ainsi de s’appuyer sur trois principaux axes d’évolution :
- Renforcer les exigences de sélectivité tout en réaffirmant la nature généraliste du label
- Rendre systématique l’exigence de double matérialité et garantir la cohérence entre la stratégie ESG du fonds, ses objectifs ESG et les indicateurs de suivi associés
- Intégrer systématiquement la dimension climat dans le socle du label ISR
La consultation est donc ouverte du 18 avril au 31 mai 2023, pour recueillir les observations sur les évolutions proposées par le Comité du label. Après analyse des commentaires reçus, le Comité publiera ses propositions définitives d’évolution du référentiel, qui seront ensuite soumises à l’approbation du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.