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19 / 05 / 2026
Mise à jour des lignes directrices conjointes de la Direction générale du…
La Direction générale du Trésor et l’ACPR ont publié une mise à jour de leurs lignes directrices relatives au gel des avoirs, intégrant les évolutions réglementaires récentes et renforçant les exigences en matière de conformité. Ces précisions concernent directement les courtiers d’assurance, tenus de mettre en œuvre ces obligations avec rigueur, réactivité et efficacité. Découvrez les principaux points à retenir et les impacts pour votre activité.
