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26 janvier 2024

Augmentation des franchises médicales en France

Dans un communiqué commun, le ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, ont annoncé le doublement des franchises médicales en France. Cette mesure impactera les coûts supportés par les patients pour les médicaments, les consultations, les actes paramédicaux, les transports sanitaires, ainsi que les examens de biologie. Cet article explore les détails de cette décision et ses implications sur le système de santé français.

Les franchises médicales, actuellement à 0,5 € par boîte de médicament, passeront à 1 €. De même, les coûts liés aux transports sanitaires doubleront, passant de 2 à 4 €. Les participations forfaitaires pour les actes médicaux et consultations réalisés par un médecin, ainsi que pour les examens de biologie, augmenteront également, passant de 1 à 2 €. Cependant, le montant du reste à charge restera plafonné à 50 € par an pour l’ensemble des actes, visant à protéger les personnes atteintes d’affections de longue durée.

Selon le communiqué, le processus de mise en œuvre débutera avec les consultations liées à la procédure de publication des textes réglementaires. Les nouveaux montants des franchises et participations forfaitaires devraient entrer en vigueur d’ici la fin du mois de mars et début juin, respectivement.

Le président Emmanuel Macron a confirmé cette décision, soulignant que cela pourrait « responsabiliser » les patients, en mettant en avant la nécessité de réduire la surconsommation de soins médicaux. La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a également soutenu cette mesure, affirmant que la santé ne peut pas être entièrement gratuite.

Les franchises médicales ont été fixées en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et cette augmentation représente la première évolution depuis cette date. La mesure, initialement exclue du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, devrait maintenant être mise en œuvre par décret. Les députés d’opposition ont vivement critiqué la décision, réclamant davantage de transparence. Selon les calculs du ministre de la Santé précédent, Aurélien Rousseau, cette augmentation représenterait un coût supplémentaire de 17 € par an et par personne.

Cette décision gouvernementale de doubler les franchises médicales en France suscite des réactions mitigées. Alors que le Gouvernement argue que cela contribuera à responsabiliser les patients et à faire face aux contraintes budgétaires, les critiques soulignent les implications financières pour les citoyens. Il reste à voir comment cette mesure impactera concrètement l’accès aux soins et le comportement des patients dans les mois à venir