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Point d’actualité sur l’impact du PJL Simplification sur l’assurance

Promulguée le 27 mai après une longue navette parlementaire, la loi de simplification de la vie économique introduit plusieurs évolutions majeures en matière d’assurance. Inspiré des dispositifs applicables aux particuliers, le texte vise à renforcer les droits des TPE‑PME et à encadrer certaines pratiques, notamment en dommages aux biens. PLANETE CSCA fait le point sur les principales mesures à anticiper et sur les points qui restent conditionnés à la publication des décrets d’application.

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