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4 janvier 2021

2020, année maudite pour l’ensemble des secteurs comme pour l’assurance

2020 restera dans les mémoires comme inédite à cause de la pandémie de Covid-19 qui a frappé la planète et de la crise économique et sociale qui en a découlée de par le monde. En France, le secteur de l’assurance a fait face à plusieurs problématiques de taille, à commencer par l’épineux dossier des pertes d’exploitation.

Effets immédiats de la crise en assurance de personnes

Qui aurait pu prédire qu’un virus allait paralyser le fonctionnement de la société française et contraindre le gouvernement à prendre des mesures extrêmes pour tenter de réfréner la propagation des cas ?

Dès le premier confinement qui s’est tenu du 17 mars au 11 mai, l’économie s’est mise à tourner au ralenti et les conséquences ont été immédiates sur le secteur de l’assurance. Par crainte d’être contaminés par le covid-19, les patients ont considérablement réduit la fréquentation des cabinets médicaux et des établissements hospitaliers, ce qui a entraîné une baisse des dépenses de soins pour les complémentaires santé. Le gouvernement a mis en place des mesures d’assouplissement des téléconsultations et celles-ci sont prises en charge intégralement par l’Assurance maladie. Les Français s’en sont emparés. En auto, les sinistres ont fortement diminué du fait de déplacements très limités à cause du confinement, à la faveur des ratios combinés des assureurs.  Le gouvernement a également instauré un dispositif de chômage partiel pour les entreprises subissant des impacts à cause de la crise sanitaire et a supprimé le délai de carence pour la totalité des arrêts de travail pris.

Les conséquences de la crise encore difficiles à évaluer

Les assureurs privés ont pris en charge dans la limite de 21 jours les indemnités journalières des personnes fragiles (femmes enceintes et personnes en affection longue durée) se retrouvant en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire instaurée par la Sécurité sociale.  Les difficultés financières des entreprises engendrent des impayés de primes et la hausse du chômage a des effets sur la portabilité des garanties prévoyance et santé. A ce stade, les conséquences de la crise sanitaire en santé et prévoyance sont encore difficiles à évaluer par les assureurs et les courtiers délégataires. Toujours est-il que le covid-19 n’a pas entraîné une hausse importante de la sinistralité en  vie parce que  ce virus a affecté en grande majorité les plus de 65 ans, une classe d’âge faiblement représentée parmi la population assurée.

Réalisée sur son portefeuille, une étude de Gerep, courtier spécialisé en protection sociale complémentaire d’entreprise, indique que les économies sur les prestations correspondent à – 8 % sur l’année 2020 en santé, selon une hypothèse médiane. En revanche, les impacts des impayés et du chômage partiel comptent pour + 3,50 % et ceux de la portabilité du chômage équivalent à + 2,60 %, toujours selon l’hypothèse médiane.

Taxe Covid pour les complémentaires santé

Lors de l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 (PLFSS 2021), une taxe  supplémentaire de 2,6 % du montant des cotisations a été décidée sur 2020 de manière rétroactive pour les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). La taxe sera aussi effective en 2021 à 1,3 % mais elle pourra être révisée en fonction de la situation. Les parlementaires ont adopté cette « taxe covid », considérant que les organismes complémentaires avaient réalisé des économies importantes à cause du report de soins des Français. Dans ce texte, on notera également la création d’une cinquième branche de sécurité sociale dévolue à la dépendance. Il est prévu qu’une loi consacrée à la perte d’autonomie vienne compléter cette création. Elle devrait être examinée au printemps 2021 par le Parlement.

Au chapitre réglementaire, on retiendra l’entrée en vigueur du 100 % santé au 1er janvier 2020 en optique et  pour une partie du dentaire et le démarrage, le 1er décembre de cette année, de la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé après un an. Quant à la réforme des retraites visant à refondre le système qui avait été fortement contestée fin 2019, elle a été reportée en raison de la crise sanitaire, sans qu’un calendrier soit fixé à ce jour. A partir du 1er janvier prochain, le 100 % santé entrera en vigueur pour une seconde partie des prothèses dentaires et les audioprothèses, les équipements de ce panier étant garantis sans reste-à-charge.

En assurances de biens, les pertes d’exploitation sur le devant de la scène

Avec la crise liée au Covid-19, ce qui est frappant en assurance, c’est que la pandémie a eu des conséquences beaucoup plus élevées en non-vie alors qu’il était logique de penser que la vie serait plus touchée.

Ainsi, il n’y a pas eu de hausse réelle de la sinistralité sur le risque décès alors que les entreprises ont subi des pertes d’exploitation importantes, pour une majorité d’entre elles. Du reste, les modélisations conçues par les assureurs sur les risques pandémiques n’avaient pas prévu les effets d’un tel événement sur les assurances de biens et de responsabilité.

Des segments sévèrement touchés

En non-vie, les segments de l’assurance les plus touchés sont l’événementiel, l’assurance voyage et l’aviation, les manifestations de tout type étant proscrites avec l’Etat d’urgence sanitaire et les déplacements ou les voyages étant extrêmement limités, avec les restrictions de circulation décidées par le gouvernement. Les risques crédit des entreprises ont aussi été mis à mal par la crise et la sinistralité de l’assurance crédit devrait fortement grimper en 2021. Les pouvoirs publics ont réagi à cette situation en organisant un dispositif de réassurance publique des risques d’assurance crédit des entreprises. Celui-ci intervient en complément lorsque les PME et ETI se voient refusées l’accès ou voient les garanties revues à la baisse vis-à-vis de certains clients par leur assureur-crédit. On s’attendait à un taux élevé de défaillance des entreprises lors du second semestre 2020 mais cela n’a pas été le cas, les Prêts garantis par l’Etat (PGE) et les aides allouées par le gouvernement ayant apparemment rempli leur fonction.

Des litiges sont apparus lors du premier confinement entre entreprises et porteurs de risques à l’égard des garanties en pertes d’exploitation et de leur indemnisation. Très médiatisée parce que l’une des premières à avoir été portée devant les tribunaux, l’affaire qui a opposé Axa contre le restaurateur Stéphane Manigold restera emblématique de la crise et de ses effets sur le secteur de l’assurance. Après avoir été condamné par le tribunal dans cette affaire, Axa avait pris la décision de faire appel mais un accord à l’amiable a été trouvé entre l’assureur et le gérant du restaurant parisien Maison Rostand. Sur ce segment, des affaires successives ont impliqué Axa et d’autres assureurs dont les jugements ne leur ont pas été forcément défavorables.

Gestes extra-contractuels

De leur côté, MMA, vis-à-vis de certaines catégories de clients professionnels couverts en pertes d’exploitation,  et le Crédit Mutuel, pour l’ensemble de ses clients professionnels à travers une prime de relance, ont pris le parti de verser des indemnités afin de leur apporter une compensation des pertes subies, un geste extra-contractuel pour soutenir leurs entreprises clientes dans des circonstances difficiles. En juillet, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a dressé un état des lieux des principaux contrats en pertes d’exploitation du marché. L’autorité de supervision estimait à près de 3 % les contrats pouvant prétendre à une indemnisation et à 4 % ceux sur lesquels planait un doute quant à une indemnisation dans ces circonstances. L’ACPR évaluait donc à 93 % les contrats pour lesquels une indemnisation était formellement exclue.

En vue de renforcer la protection des entreprises face aux catastrophes sanitaires majeures, le gouvernement a demandé en avril aux assureurs de réfléchir à l’élaboration d’un régime assurantiel. La Fédération française de l’assurance (FFA) a proposé de mettre en place le dispositif Catex à destination des TPE et PME, mobilisable en cas de cessations ou de diminutions significatives d’activité suite à un événement exceptionnel et dont le financement proviendrait d’une prime versée par les entreprises et d’un partenariat public-privé. Mais cette proposition n’a pas été retenue par le ministre des Finances. Le 7 décembre, Bruno Lemaire a en effet annoncé qu’il n’était pas souhaitable de mettre en place une couverture obligatoire contre ces risques mais qu’il fallait répondre aux attentes des entreprises par des  assurances individuelles et facultatives.

Malgré les mesures de soutien aux assurés, l’image de l’assurance mise à mal

Dès le premier confinement en mars, les assureurs des trois familles (sociétés et mutuelles d’assurance, institutions de prévoyance, mutuelles ‘’45’’) comme les courtiers et agents généraux ont pris des mesures de soutien et ont accompli des gestes de solidarité de leur propre initiative à l’égard de leurs assurés pour leur apporter un soutien face à la crise.

En mars, la Fédération française de l’assurance (FFA) a doublé ce mouvement d’engagements à l’égard des entreprises mises à mal en annonçant le maintien des contrats d’assurance des entreprises en difficultés pour payer leurs primes et une participation de 200 M€ au fonds de solidarité mis en place par le gouvernement pour les entreprises  subissant une diminution drastique de leur activité. Mais l’affaire des garanties en pertes d’exploitation a été préjudiciable à l’image de marque des assureurs.

Remettre la main au pot

De même, des prises de position défavorables à la profession au motif de la baisse de la sinistralité en auto et d’une moindre consommation des soins en complémentaire santé sont venues ternir l’image de marque des assureurs aux yeux des Français. Sous le feu des remarques, en avril, les assureurs ont annoncé par la voix de la FFA des mesures extracontractuelles et solidaires supplémentaires. Celles-ci consistaient en une participation de 400 M€ au fonds de soutien aux entreprises contre 200 M€ précédemment, en des mesures prises en faveur de secteurs particulièrement touchés ou des personnels soignants et en l’instauration d’un programme d’investissement d’au moins 1,5 Mrd € provenant des fonds propres des assureurs en vue de soutenir la reprise économique dans l’Hexagone.

Ce n’était toujours pas suffisant aux yeux des pouvoirs publics. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021,  la possibilité d’une taxe de 2 % sur les assurances dommages en vue d’abonder au fonds de solidarité pour les entreprises a été étudiée. Finalement, les assureurs se sont engagés  le 7 décembre vis-à-vis d’un nouvel ensemble de mesures, comprenant le gel des tarifs des multirisques professionnelles et l’inclusion à titre gracieux de garanties d’assistance dans ces contrats pour les salariés et les employeurs en cas d’hospitalisation due au Covid-19. Force est de constater qu’aucun autre secteur de l’économie française n’aura autant été mis à contribution avec la crise.

Navigation à vue

Nombreux sont les groupes d’assurance qui n’ont pas publié de résultats prévisionnels en décembre en raison de l’opacité engendrée par la crise. On notera également qu’Aviva France cherche un repreneur, le groupe britannique d’assurances ayant pris la décision de se séparer de ses filiales d’Europe continentale dans le cadre d’une révision de sa stratégie sur ses activités internationales. Côté courtage, la proposition de loi relative à la réforme du courtage en assurance et en crédit devrait être examinée par le Parlement en 2021 selon une procédure accélérée. Ce projet a été déposé à l’Assemblée nationale en janvier 2020.

Une année complexe se profile

Après une année 2020 inédite pour le secteur de l’assurance en raison de la pandémie mais aussi des effets collatéraux d’ordre économiques, sociaux et financiers, les effets durables de la crise se feront sentir immanquablement en 2021. L’année à venir risque d’être fort complexe pour l’ensemble du secteur, distributeurs inclus. Si les tarifs des primes sont sujets à des hausses dans la foulée de la crise, les assureurs doivent aussi compter avec les taux bas, voire négatifs, qui viennent entacher les perspectives à cause de la réduction des revenus de leurs investissements. Mais cette situation ne sera pas propre à l’Hexagone : l’agence de notation Moody’s prévoit des perspectives négatives pour l’ensemble du secteur de l’assurance en Europe en 2021.

 

Geneviève Allaire