Retour sur la conférence ACPR : Le superviseur face à l’incertitude

PLANETE CSCA a participé à la conférence de l’ACPR qui s’est tenue le 05 décembre dernier sur le thème « Le superviseur face à l’incertitude », à cet égard divers sujets ont été abordés ; sujets qui devraient constituer le fil rouge de l’action de l’ACPR au cours de l’année 2023.

Les équipes de PLANETE CSCA, le seul syndicat représentatif de la profession en France, seront pleinement mobilisées en 2023 sur ces différentes thématiques pour défendre vos intérêts.

Sur les frais en assurance vie, l’ACPR a insisté sur la nécessité de progrès supplémentaires dans la transparence et l’utilité d’un rapprochement entre le rendement et le niveau des frais (également évoquée par l’EIOPA sous le vocable de « Value for money »), l’ACPR envisage la possibilité d’une recommandation sur le sujet à la mi-2023.

Sur la DDA,  afin d’améliorer la prise en compte des intérêts du client par tous les acteurs de la chaîne de commercialisation  2 recommandations ACPR pourraient être proposées au cours de l’année 2023, la 1^ère sur la lutte contre les conflits d’intérêt/aspect rémunération (qui pourrait également concerner l’assurance des emprunteurs) et la seconde sur le devoir de conseil pour mieux prendre en compte les préférences ESG du client (mise à jour de la recommandation 2013-R01 sur le devoir de conseil).

Sur la réforme du courtage : l’ACPR a confirmé sa disponibilité pour accompagner les associations agréées ; trois sujets justifieront à court terme une attention particulière de l’ACPR : que la représentativité puisse être acquise dans le délai de 2 ans prévu par la loi, que les moyens mis en place soient bien dimensionnés pour assumer les missions dévolues par la loi, que la prévention des conflits d’intérêt sur laquelle les dirigeants se sont engagés lors de leur agrément soit effective, sans ambiguïté.

Sur la Cybersécurité dans le domaine des services financiers : le nouveau règlement européen DORA devrait être publié au JOUE au 1^er trimestre 2023 mais n’entrera en application pour les opérateurs qu’en 2025 le temps pour les autorités de contrôles européennes et la Commission européenne de publier les mesures de niveau II qui viendront préciser le règlement (niveau I) ; seuls sont dans le champ d’application de DORA les intermédiaires d’assurance de plus de de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’€. Cette exemption a été obtenue grâce à l’action soutenue de votre syndicat et du BIPAR auprès des institutions françaises et européennes.

Ce nouveau règlement est organisé autour de 4 piliers :

• • • Un cadre de gestion du risque informatique
    • Un cadre pour la gestion des incidents informatiques
    • Un cadre pour les tests de résilience
    • Un cadre pour la gestion du risque des tiers

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Sur la Gouvernance du risque de changement climatique : des attentes des superviseurs de plus en plus fortes avec une prise en compte du changement climatique qui doit être l’affaire de tous.

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Sur la LCB-FT : focus gel des avoirs

• • L’ONU et le Conseil de l’Union européenne adoptent les mesures restrictives financières ou commerciales à l’encontre de personnes physiques, morales ou d’entités.
  • Il existe également des mesures nationales de gel des avoirs
  • La DGT est « l’autorité nationale compétente » pour la mise en œuvre des sanctions sectorielles, financières et gel des avoirs.
  • Importance de consulter le registre national des gels : https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/
  • Il est de la responsabilité des opérateurs de vérifier que l’opération commerciale/financière est licite
  • Focus sanctions adoptées contre la Russie : depuis le 23 février 2022, 8 paquets de sanctions ont été adoptés et mis en œuvre par l’UE

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Sur la Gouvernance des produits en assurance-focus assurance vie :

• • • 12 organismes contrôlés dans le cadre de missions de contrôles sur place sur la commercialisation de contrats d’assurance-vie, à cet égard, si l’ACPR relève une bonne intégration de la gouvernance produit dans les processus des organismes, elle évoque également quelques points d’attention, par exemple s’agissant de la granularité des marchés cibles, des tests produits, de la gestion des conflits d’intérêts ou encore du suivi qualitatif des réclamations.
    • De bonnes pratiques sont attendues par l’ACPR pour répondre à ces différents points d’attention, s’agissant par exemple du sujet de la rémunération et des conflits d’intérêt, l’ACPR appelle à une responsabilité partagée entre concepteurs et distributeurs et au besoin de prévenir les écarts de rémunération dans les conventions établies avec leurs distributeurs.
    • S’agissant des courtiers grossistes, 8 contrôles ont été réalisés entre 2019 et 2021 ; quelques points d’attention ont été relevés parmi lesquels le sujet de l’animation des réseaux et celui de la commercialisation des contrats par voie de démarchage téléphonique ; l’ACPR a insisté sur la nécessité de garantir que la stratégie de distribution permet d’atteindre correctement le marché cible et rappelé que les distributeurs doivent être responsables dans la sélection de leurs partenaires et la mise en place d’un suivi de la qualité des ventes par leur réseau de distribution.

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Retrouvez tous les discours et présentations faits par l’ACPR lors de cette conférence