Publication d’une note d’information de Planète CSCA sur l’avis du CCSF du 24 janvier 2023 portant sur les assurances affinitaires

L’avis du CCSF portant sur les assurances affinitaires et le communiqué de presse associé ont été publiés mardi 24 janvier 2023. Le texte finalisé, a été adopté lors du comité plénier du 17 janvier 2023.

Dans la suite de ses précédentes initiatives, le CCSF a souhaité encore renforcer le dispositif pour améliorer la protection du consommateur sur le marché de l’affinitaire, pour lequel le client n’a pas toujours conscience de souscrire un contrat d’assurance.

Les mesures adoptées dans cet avis du 24/01/23 portent sur le recueil du consentement de l’assuré, son information annuelle, son information concernant les extensions de garantie et la prévention des conflits d’intérêt.

PLANETE CSCA était présent lors des réunions du CCSF afin de faire valoir les intérêts des courtiers distribuant des contrats d’assurance affinitaire.

Les exigences prévues par cet avis devront être mises en œuvre au plus tard le 1^er janvier 2024.

Bien que le texte ne s’adresse expressément qu’aux assureurs, il faut naturellement considérer que les courtiers distribuant des produits affinitaires seront également impactés par ce nouvel avis. Il est donc important que les courtiers se rapprochent de leurs partenaires assureurs afin d’envisager en concertation la mise en œuvre de ce nouveau dispositif et les conséquences associées à ces évolutions (économiques, opérationnelles, juridiques…).

 Pour rappel, l’assurance affinitaire, au sens de l’article L. 112-10 du code des assurances, est « un contrat d’assurance constituant un complément d’un bien ou d’un service vendu par un fournisseur. ».

Le CCSF a porté son attention sur quatre axes :

1. Le recueil du consentement :
2. L’information annuelle ;
3. L’extension des garanties contractuelles dans la durée ;
4. La distribution des contrats d’assurance affinitaire.

Pour plus d’informations sur le contenu de cet avis, nous vous invitons à consulter la note d’information réalisée par le service juridique de PLANETE CSCA.