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4 septembre 2020

Protocole national applicable en entreprise à compter du 1er septembre : le décryptage de PLANETE CSCA

L’équipe Affaires sociales et Formation professionnelle de PLANETE CSCA décrypte pour les courtiers d’assurances le protocole sanitaire publié par le Ministère du Travail le 31 août. Il appelle à la plus grande vigilance concernant les mesures de prévention et la date d’application (1er septembre 2020).

DATE D’APPLICATION : à compter du 1er septembre 2020 et mise en œuvre progressive des mesures complémentaires éventuelles décidées en interne dans le cadre du dialogue social et après en avoir informé les salariés.

OBJECTIFS RAPPELES : les entreprises/établissements doivent :
– Evaluer les risques d’exposition au virus,
– Mettre en œuvre les mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source,
– Réduire au maximum les expositions qui ne peuvent pas être supprimées,
– Privilégier les mesures de protection collective,
– Mettre en place des mesures de protection conformes au protocole national.

MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE PROTECTION : le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par le protocole national. La bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail sont également indispensables.
Les mesures sanitaires prises par l’entreprise sont diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au CSE. Ces mesures peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Les entreprises peuvent s’appuyer également sur les services de santé au travail pour définir et mettre en œuvre les mesures sanitaires.

DESIGNATION D’UN REFERENT COVID : dans chaque entreprise doit être désigné un référent covid. Celui-ci s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

SALARIES « CAS PARTICULIERS » : il s’agit notamment :
1. des travailleurs détachés,
2. des travailleurs saisonniers,
3. des intérimaires,
4. des titulaires de contrat de courte durée,
5. des travailleurs à risques de formes graves de covid-19.
Une attention particulière doit être portée à ces salariés.

Pour les salariés 1, 2, 3, et 4, l’entreprise doit s’assurer qu’ils ont une bonne connaissance des règles sanitaires de base (gestes barrière, distanciation physique…) et être dotés de masques chirurgicaux. Pour les salariés 5, l’entreprise doit mettre à disposition des masques chirurgicaux, être attentive à l’hygiène régulière des mains et aménager le poste de travail du salarié (bureau dédié ou limitation du risque) avec l’aide de la médecine du travail si besoin.
Depuis le 1er septembre, l’entreprise doit mettre en place des mesures sanitaires renforcées ou placer ces salariés en télétravail.

Les salariés 5 présentant les pathologies suivantes :
– Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
– Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
o médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
o infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
o consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
o liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
– Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
– Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère,
pourront être placés en activité partielle si le médecin traitant l’estime nécessaire.
En revanche, les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable ne peuvent plus être placés en activité partielle.

MESURES DE PROTECTION :
 Le télétravail reste une pratique recommandée. En fonction des indicateurs sanitaires, les autorités sanitaires peuvent convenir avec les partenaires sociaux d’encourage les employeurs à recourir plus fortement au télétravail
 Le respect de la distanciation physique
 Les règles d’hygiène (gestes barrière…)
 La réorganisation des espaces de travail et, au besoin, des tranches horaires des salariés
 La définition d’un plan de gestion des flux (salariés, clients, fournisseurs, prestataires…) avec la mise en place de plans de circulation incitatifs
 La définition d’une « jauge » au minimum de 4 m2
 La mise en place de dispositifs de séparation (écrans transparents…)
 Le port du masque grand public est rendu obligatoire :
 dans les lieux collectifs clos. Le port du masque n’est pas rendu obligatoire dès lors que le salarié travaille seul dans un bureau.
o L’entreprise est située en « zone verte » : il est possible pour le salarié de retirer son masque temporairement dans la journée si les conditions suivantes sont remplies : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance + existence d’écrans de protection entre les postes de travail + mise à disposition des salariés de visières + mise en œuvre d’une politique de prévention (désignation d’un référent covid et procédure de gestion rapide en cas de personnes symptomatiques)
o L’entreprise est située en « zone orange » : il est possible pour le salarié de retirer son masque temporairement dans la journée si les conditions de la « zone verte » sont remplies + seulement dans les locaux de grand volume disposant d’une extraction d’air haute.
o L’entreprise est située en « zone rouge » : il est possible pour le salarié de retirer son masque temporairement dans la journée si les conditions de la « zone verte » et de la « zone orange » sont remplies + seulement dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4m2.
 dans les véhicules, en présence de plusieurs salariés.
 en extérieur, en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.
 pour les clients qui se rendraient dans les locaux de l’entreprise.
 La mise en place de procédures de nettoyage/désinfection régulière des objets et points contacts dans tous les lieux de l’entreprise, y compris les sanitaires
 L’aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public (pendant 15 min toutes les 3 heures) / un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation

TESTS DE DEPISTAGE : les entreprises ne peuvent pas organiser de campagnes de dépistage virologique ou de tests sérologiques pour leurs salariés. Elles ont pour rôle :
 De relayer les messages des autorités sanitaires
 D’inciter les agents symptomatiques sur leur lieu de travail à le quitter et à rejoindre leur domicile
 D’évaluer précisément les risques de contamination encourus sur le lieu de travail et en mettant en place des mesures de protection pour les limiter
 De collaborer avec les autorités sanitaires dans le cadre du « contact tracing » notamment.

PRISE EN CHARGE D’UNE PERSONNE SYMPTOMATIQUE ET DE SES CONTACTS RAPPROCHES : l’entreprise doit rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge dans délai des personnes symptomatiques. Cette procédure doit reposer sur :
• l’isolement
• la protection
• la recherche de signes de gravité

PRISE DE TEMPERATURE : elle n’est pas recommandée et n’est pas obligatoire. Toutefois, les entreprises qui le souhaitent peuvent organiser un contrôle de température des personnes entrant sur leur site dans le respect de la réglementation. Sont exclus les relevés obligatoires de températures lorsque ces personnes sont enregistrées dans un traitement automatisé ou dans un registre papier, les opérations de captation automatisée de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques

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