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2 avril 2021

PLANETE CSCA et les Assurances Mutuelles de Picardie finalisent les négociations sur la convention cadre de distribution

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive sur la distribution d’assurances (DDA), entrés en vigueur en 2018, ont des conséquences directes sur les rapports entre Assureurs et Courtiers. La plupart des Assureurs ont entamé une démarche de modification de leurs conventions existantes, ou de rédaction de nouvelles conventions, afin d’intégrer les obligations issues de ces deux réglementations. Chaque Adhérent n’étant pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, PLANETE CSCA a engagé avec différentes entreprises d’assurance une négociation de leurs conventions ou de leurs avenants aux conventions existantes dans le but d’obtenir des projets équilibrés.

Après plusieurs échanges constructifs avec les Assurances Mutuelles de Picardie, PLANETE CSCA est parvenu à obtenir de cet assureur plusieurs évolutions par rapport au contenu de la nouvelle convention envisagée. Cette version répertoriée sous le nom « convention de distribution 2021 AMP » constitue un socle tenant compte à la fois des impératifs RGPD et DDA, tout en présentant un contenu contractuel réaliste et équilibré.

D’une manière générale, PLANETE CSCA attire l’attention de ses adhérents sur le fait que la négociation d’un accord ne permet jamais d’obtenir satisfaction sur l’ensemble des points de vigilance identifiés d’une part, ni d’anticiper et /ou d’appréhender tous les cas particuliers inhérents à la situation de chaque Courtier, d’autre part. A ce titre, PLANETE CSCA les invite à rester vigilant quant au contenu des accords que les assureurs demandent de signer, fussent-ils négociés au préalable par PLANETE CSCA. Le courtier demeure parfaitement libre de signer ou de renégocier ces nouvelles conventions si certains points qu’elles contiennent ne leur conviennent pas, ou n’étaient pas adaptés à leur situation.

Christophe HAUTBOURG, Directeur général, se félicite de l’aboutissement de ces négociations : « PLANETE CSCA poursuit ses discussions avec d’autres assureurs afin de sécuriser au mieux ses adhérents dans la signature de conventions majeures pour la pérennité des entreprises du courtage d’assurances ».

PLANETE CSCA est le seul syndicat représentatif du courtage d’assurances en France. Avec plus de 2 000 adhérents représentant les trois quarts des entreprises du secteur en chiffre d’affaires), PLANETE CSCA s’appuie sur ses 9 collèges régionaux et de proximité et ses 6 collèges catégoriels pour fédérer toutes les typologies de cabinet de courtage en France.

Pour en savoir plus :
www.planetecsca.fr

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Contact presse : Céline MESLIER
cmeslier@planetecsca.fr \ 01 48 74 43 79