PLANETE CSCA et ALLIANZ finalisent les négociations sur la convention de distribution

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive sur la distribution d’assurances (DDA) et de manière générale les nombreuses évolutions de la réglementation ont des conséquences directes sur les rapports entre Assureurs et Courtiers.

La plupart des Assureurs poursuit une démarche de modification de leurs conventions existantes, ou de rédaction de nouvelles conventions, afin notamment d’intégrer les obligations issues des évolutions réglementaires. Chaque Adhérent n’étant pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, PLANETE CSCA a engagé avec différentes entreprises d’assurance une négociation de leurs conventions ou de leurs avenants aux conventions existantes dans le but d’obtenir des projets équilibrés.

Après de nombreux échanges durant l’été, PLANETE CSCA a finalisé ses discussions sur la nouvelle convention envisagée avec ALLIANZ.

Cette version répertoriée sous le nom « Convention de Collaboration Courtage » constitue un socle tenant des exigences réglementaires, tout en présentant un contenu contractuel équilibré, respectant les intérêts de chacune des parties.

D’une manière générale, PLANETE CSCA attire l’attention de ses adhérents sur le fait que la négociation d’un accord ne permet jamais d’obtenir satisfaction sur l’ensemble des points de vigilance identifiés d’une part, ni d’anticiper et /ou d’appréhender tous les cas particuliers inhérents à la situation de chaque Courtier, d’autre part. A ce titre, PLANETE CSCA les invite à rester vigilants quant au contenu des accords que les assureurs demandent de signer, fussent-ils négociés au préalable par PLANETE CSCA.

Chaque Courtier demeure parfaitement libre de signer ou de renégocier ces nouvelles conventions si certains points qu’elles contiennent ne lui conviennent pas, ou n’étaient pas adaptés à sa situation. Il est également très important pour chaque Courtier, au regard de la rédaction de la Convention de bien négocier les modalités de sa rémunération avec l’Assureur, en veillant à ce que les frais de gestion soient couverts.