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16 octobre 2020

Mise à jour du guide pratique sur la commercialisation par téléphone des contrats d’assurances suite à la promulgation de la loi n°2020-901 (dite « loi Naegelen »)

La commercialisation par téléphone des contrats d’assurances et plus spécifiquement le démarchage téléphonique est un sujet sensible qui fait l’objet d’une attention particulière des autorités (ACPR, DGCCRF, CNIL), car ces dernières ont constaté de nombreux manquements à la réglementation, et parfois des pratiques commerciales dites « agressives et trompeuses ».

Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a adopté le 19 novembre 2019 un Avis sur le démarchage téléphonique en assurances à l’égard des consommateurs faisant l’objet d’un appel téléphonique non sollicité (appel à froid).

Afin d’accompagner au mieux nos adhérents dans la compréhension de la réglementation et de ses enjeux, PLANETE CSCA a créé un guide pratique sur la commercialisation par téléphone des contrats d’assurances, publié début juillet.

Suite à la promulgation de la loi Naegelen le 24 juillet dernier, PLANETE CSCA a décidé de mettre à jour ce guide en ajoutant notamment une partie relative à ladite loi. Cette dernière reprend les principales obligations issues de la loi qui rappelons-le sont d’ores et déjà entrées en application.

L’objectif de ce guide est donc d’alerter les cabinets de courtage sur ce modèle de distribution strictement encadré et observé par les autorités. En effet, s’il s’avère, dans les mois à venir, que les mauvaises pratiques constatées par les différentes autorités ne sont pas corrigées, il est certain que ce sujet reviendra au cœur des débats et nous n’échapperons pas à une interdiction totale du démarchage téléphonique.

Guide pratique sur la commercialisation par téléphone des contrats d’assurances – Version Octobre 2020