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26 mars 2020

FONDS DE SOLIDARITÉ – mode d’emploi

L’État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés parla crise du coronavirus.

Qui est concerné par cette aide ?
Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?
– Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative,
– Soit avoir subi une perte de 70% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
NB: Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c ‘est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.


Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est composée de plusieurs niveaux:
– Jusqu’à 1 500 euros peuvent être versés par la Direction générale des finances publiques (DGFIP),
– Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2 000 euros peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions.

Comment bénéficier de l’aide ?
– Pour l’aide de la DGFiP, rendez-vous dès le 1er avril sur impots.gouv.fr
– Pour l’aide complémentaire, contactez votre Région à partir du 15 avril

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