8 juin 2022
FNE Formation : nouvelles règles de prise en charge à compter du 1er juillet
A compter du 1er juillet prochain, les règles de prise en charge des dossiers FNE changent !
Jusqu’au 30/06/2022, le régime d’encadrement temporaire des mesures d’aides d’Etat s’applique. Les coûts pédagogiques et la prise en charge forfaitaire des rémunérations s’effectue comme suit :
A compter du 1er juillet 2022, les modalités d’attribution des subventions FNE s’appliqueront uniquement selon les dispositions du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC).
Cela induit un changement concernant la partie des coûts de formation pouvant être pris en charge par l’Opco Atlas :
- Prise en charge des coûts pédagogiques et prise en charge forfaitaire des rémunérations, suivant la taille de votre entreprise : de 70% à 50% des dépenses éligibles.
- Aussi, compte-tenu du nombre important de dossiers reçus par ATLAS sur ce dispositif et du délai de traitement nécessaire à leur instruction :
- L’Opco ATLAS ne pourra garantir une prise en charge sur la base des modalités du régime temporaire pour tous les dossiers déposés après le 10 juin 2022
- Seuls les dossiers complets et conformes avant le 30/06 pourront encore bénéficier de ce régime de prise en charge.
