Communiqué de presse : DDA : PLANETE CSCA, l’AGEA et l’ANACOFI Assurances interpellent le ministre de l’Economie

Paris, le 13 septembre 2017,

La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA), l’AGEA et l’ANACOFI Assurances ont adressé, le mardi 12 septembre 2017, un courrier commun pour demander officiellement au ministre de l’Economie Bruno Le Maire d’intervenir afin de reporter la date d’entrée en application de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), prévue pour le 23 février 2018.

Les textes de transposition en droit national ainsi que les actes délégués sont, en effet, toujours en cours d’élaboration ; leurs versions définitives ne devraient pas être connues avant la fin de l’automne 2017.

Au vu de ce calendrier, si rien n’est fait, les acteurs du marché devront se mettre en conformité avec les nouvelles obligations issues de ces textes en quelques semaines seulement, alors même que bon nombre des nouvelles dispositions prévues par la DDA nécessiteront de longs et coûteux investissements en termes de réorganisations internes et/ou de développements informatiques, qui prendront nécessairement plusieurs mois.  Certains éléments impacteront aussi les conventions commerciales et les contrats de travail des collaborateurs de nos entreprises nécessitant des négociations individuelles et collectives d’une durée incompressible.

Aussi, après avoir interpellé les autorités européennes, puis la Commission des Affaires européennes du Sénat, PLANETE CSCA, l’AGEA et l’ANACOFI Assurances demandent officiellement à Bercy de se saisir de ce dossier.
 
Lire le courrier

Contacts presse 
CSCA – Catherine DUFRENE – 01 48 74 43 79 / 06 86 04 82 36 – cdufrene@csca.fr
ANACOFI : Marie LALANDE – 01 40 02 03 74 – m.lalande@anacofi.asso.fr
AGEA : Damien POUPART – 01 70 98 48 21 – 06 64 11 18 46 – damien.poupart@agea.fr

PLANETE CSCA en bref
La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) est l’organisation représentative historique du courtage d’assurances et de réassurance en France. Elle représente plus de 70 % du chiffre d’affaires de la profession et détient en nombre d’entreprises représentées la majorité absolue au niveau de la branche professionnelle ; son audience est de 73,12% en nombre de salariés de la branche.
PLANETE CSCA est composée de 7 Chambres régionales : PLANETE CSCA Est, PLANETE CSCA Ile-de-France & Ouest, PLANETE CSCA Méditerranée, PLANETE CSCA Midi-Pyrénées, PLANETE CSCA Nord, PLANETE CSCA Rhône-Alpes & Auvergne, et PLANETE CSCA Sud-Ouest.

AGEA en bref
Agéa, Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance, représente la profession au niveau national et européen. Elle défend les intérêts des agents généraux et ceux de ses adhérents à titre individuel.
Agéa regroupe 14 syndicats de sociétés, 21 chambres régionales et une centaine de chambres locales. Ces structures ont pour mission principale d’accompagner les agents généraux tout au long de leur activité professionnelle. 
Agéa compte 64% d’adhérents sur les 12.000 agents généraux d’assurances en activité.

L’ANACOFI en bref
L’ANACOFI est la première instance française de représentation des Conseils en Gestion de Patrimoine, Conseils en Finance et Développement d‘Entreprises mais aussi des Courtiers en Assurance et en opérations de banque.
Nous occupons la majorité des postes d’administrateurs tenus par des français dans des instances internationales représentant nos métiers et nombre de sièges dans des Commissions, Comités ou Conseils nationaux.
L’ANACOFI contrôle la principale association de Conseils en Investissements Financiers (46% des effectifs nationaux), la première association d’Intermédiaires en Opérations de Banques par le nombre d’entreprises, le premier syndicat de courtiers en assurance-vie par le nombre d’entreprises et l’une des plus importantes associations d’agents immobiliers (patrimoniaux)
L’ANACOFI est membre de la CPME. Avec sa Confédération, elle représente plus de 5000 entreprises, pèse plus de 23 000 emplois directs et 55 000 générés dans sa sphère d’activité immédiate (avec filiales et sociétés liées aux membres). L’ANACOFI est l’une des 10 principales associations IFA/FA au Monde.
Le chiffre d’affaires généré par nos membres avoisine 2,6 Md€ et génère plus de 6 Md€ de PIB. Elle est inscrite aux registres des représentants d’intérêts de l’Assemblée Nationale, du Sénat et de transparence de l’Union Européenne.