30 octobre 2020
Confinement, acte II : Nouvelles mesures d’urgences économiques au 30 octobre 2020
Lors de la conférence de presse du 29 octobre, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a annoncé de nouvelles mesures de soutien économique dans le cadre de ce second confinement.
Le détail précis de ces mesures sera connu sous peu. Nous ne manquerons pas de compléter ces informations une fois les textes publiés.
• Fonds de solidarité
Le Fonds de solidarité est réactivé et élargi.
Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement (ce qui n’est pas le cas des cabinets de courtage, considérés comme activité essentielle) pourront recevoir une aide allant jusqu’à 10.000 euros quel que soit le secteur d’activité,
Pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % : une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10.000 euros pourra leur être accordé,
Toutes les autres entreprises (sans distinction à ce stade) de moins de 50 salariés qui resteront ouvertes mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires supérieures à 50%, pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1.500 euros par mois.
La demande d’aide devra être réalisée sur le site internet de la DGFIP début décembre.
• Exonération et report des cotisations sociales
Le dispositif initié au printemps est également renforcé.
– Entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement (les cabinets de courtage ne sont donc pas concernés) : exonération totale des cotisations sociales
– Les PME des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport ayant perdu 50 % du CA : exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales
– Travailleurs indépendants : prélèvements automatiques suspendus sans démarche nécessaire de leur part.
• Prêts garantis par l’Etat
Le dispositif initial est adapté sur les points suivants :
– Le prêt peut être contracter jusqu’au 30 juin 2021
– L’amortissement du prêt pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires
– Les taux pour les PME seront compris entre 1 et 2,5% garantie de l’Etat comprise
– Un nouveau différé de remboursement d’un an pourra être demandé (soit un total de différé de deux ans)
– Les demandes de différé supplémentaires ne seront pas considérées comme un défaut de paiement
• Prêts directs de l’Etat
L’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à trois mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.
• Prise en charge des loyers
La loi de finances 2021 instaurera un crédit d’impôt au bénéfice des bailleurs afin de les inciter à abandonner une partie de leurs loyers. L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. Elle bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés.