COMMUNIQUE DE PRESSE – PLANETE CSCA et SMA S.A. (groupe SMA) finalisent une nouvelle convention cadre de délégation de gestion

Paris, le 3 mars 2020

PLANETE CSCA et SMA S.A. (groupe SMA) finalisent une nouvelle convention cadre de délégation de gestion

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive sur la distribution d’assurances (DDA), entrés en vigueur en 2018, ont des conséquences directes sur les rapports entre Assureurs et Courtiers. La plupart des Assureurs ont entamé une démarche de modification de leurs conventions existantes, ou de rédaction de nouvelles conventions, afin d’intégrer les obligations issues de ces deux réglementations. Consciente du fait que chaque Adhérent n’est pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, PLANETE CSCA a engagé avec différentes entreprises d’assurance, une négociation de leurs conventions ou de leurs avenants aux conventions existantes dans le but d’obtenir des projets équilibrés.

Début 2019, PLANETE CSCA avait finalisé la négociation avec SMA Courtage (Groupe SMA) de sa nouvelle convention de partenariat. Dans le prolongement de cette première discussion, SMA Courtage a souhaité évoquer avec PLANETE CSCA la modification de sa convention cadre de délégation de gestion de SMA S.A. afin d’intégrer les nouvelles exigences réglementaires entrées en vigueur depuis 2018. Ces discussions sont aujourd’hui finalisées et ont permis d’aboutir à un contenu réaliste et adapté.

SMA Courtage témoigne de l’efficacité d’un travail collectif ayant conclu la rédaction de la convention Cadre nécessaire à la mise en conformité de nos conventions au regard la RGPD et de la DDA. Cette mise en conformité assure à nos courtiers un cadre conforme à la réglementation.

Ludovic Daugeron se félicite de la signature de ce nouvel accord : « PLANETE CSCA poursuit actuellement ses négociations avec d’autres assureurs afin de sécuriser au mieux ses adhérents dans la signature de conventions très structurantes pour leurs activités quotidiennes ».

Pour en savoir plus 

PLANETE CSCA est le seul syndicat représentatif du courtage d’assurances en France. Avec plus de 2 100 adhérents représentant les trois quarts des entreprises du secteur (en chiffres d’affaires et en effectifs), PLANETE CSCA s’appuie sur ses 9 collèges régionaux et de proximité et ses 6 collèges catégoriels pour fédérer toutes les typologies de cabinet de courtage en France.

Pour en savoir plus :
www.planetecsca.fr

Contact presse : Céline MESLIER

cmeslier@planetecsca.fr \ 01 48 74 43 79